Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il faut clarifier la situation. On ne peut afficher des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique, notamment concernant le gaz vert, si on ne donne pas aux collectivités territoriales la possibilité d'accorder des exonérations de taxe foncière et de CFE aux méthaniseurs non ag...
L'administration fiscale considère en effet les cuves comme des immeubles par destination mais, encore une fois, pourquoi ne pas laisser aux collectivités qui le souhaitent la faculté d'exonérer ces méthaniseurs ?
Dans le projet de loi de finances pour 2020, le Gouvernement a en effet procédé à l'exonération de la taxe d'habitation, mais uniquement pour les EHPAD privés non lucratifs, exonération qui existait déjà pour les statuts publics. Au bout du compte, c'est le résident, ou sa famille, qui est pénalisé. Pour l'équilibre fiscal, il conviendrait de f...
La CFE est un impôt de production qui pèse lourdement sur l'industrie manufacturière, à la différence des autres secteurs d'activité. L'impact est donc lourd en termes de coûts de production, et cet amendement a une vraie logique dans le contexte actuel : il faut aussi protéger nos entreprises manufacturières. Le plan de relance n'y suffira pas...
J'entendais tout à l'heure M. le rapporteur général nous parler du déploiement de la 5G. En effet, dans les grandes villes, nous y sommes. Mais dans les territoires de montagnes, il n'y a pas encore partout la 4G ! De nombreux sites doivent encore être équipés. Je vous rappelle que le Gouvernement a lancé le New Deal mobile qui doit être réalis...
Chacun a conscience du fait que l'augmentation constante des taxes n'est pas une bonne solution, mais les départements seront confrontés, en 2021 – et certainement en 2022 – , à un effet ciseaux important : les allocations individuelles de solidarité, ou AIS, progressent très fortement, notamment le RSA, le revenu de solidarité active, tandis q...
Je suis parfaitement d'accord avec vos arguments, monsieur le ministre délégué. Avec des recettes de DMTO par habitant variant du simple au quadruple, l'écart est énorme, en effet. Cependant, les départements sont confrontés à un double problème. Le fonds de stabilité de 200 millions d'euros, tout d'abord : il sera réservé aux cinquante départe...
J'ai cru comprendre que l'amendement auquel le rapporteur général se dit favorable vise à réduire le taux de TASCOM pour les entrepôts compris entre 400 et 600 mètres carrés. Il me semble sincèrement plus juste de faire de 400 mètres carrés un plafond, tant la distorsion de concurrence est grande. Vous avez argué du fait, monsieur le rapporteu...
Nos collectivités sont conscientes qu'elles doivent s'engager fortement. De nombreuses communes, communautés de communes ou autres EPCI prennent ainsi des dispositions en vue d'accompagner leurs commerces, qui se trouvent en grande difficulté. Cet amendement prend tout son sens dans la mesure où, avec ce deuxième confinement et l'impossibilité ...
