Projet de loi de finances pour 2021
(Article 33 et État b)

Il concerne le budget du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – SGDSN – à propos duquel la Cour des comptes dénonce régulièrement un problème de lisibilité budgétaire. Chargé du renforcement des capacités techniques des ministères, le SGDSN se voit doté d'un montant global de 78 millions, répartis d'une manière peu lisi...

Il s'agit de donner à l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – 1,91 milliard de crédits supplémentaires afin qu'elle dispose des moyens de répondre à l'ambition de France relance en matière de rénovation énergétique, notamment dans le cadre des dispositifs MaPrimeRénov' et Habiter mieux sérénité.

Je rappelle que le quatrième programme d'investissements d'avenir – PIA 4 – se compose pour l'essentiel de deux volets, l'un consacré aux investissements sectoriels, l'autre aux investissements pérennes des écosystèmes d'innovation. Or, si l'on regarde bien la structure des PIA, le PIA 3 comprenait exactement les mêmes dispositifs s'agissant de...

Cet amendement abonde l'action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » à hauteur de 50 millions d'euros, et il minore du même montant l'action 04 « mise à niveau numérique de l'État » du programme 363 « Compétitivité ».

Cet amendement a déjà été déposé en première lecture. Dans l'ensemble de nos territoires, notamment ruraux, il existe des stations-services indépendantes : elles sont 4 150 à n'appartenir à aucun des grands groupes. Pendant le premier et le deuxième confinement, leur chiffre d'affaires a été touché de manière assez spectaculaire. Nous proposons...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au no 42 défendu par Véronique Louwagie. Nous proposons de débloquer une dotation exceptionnelle de 5 millions d'euros : 2 millions iraient au centre technique du cuir et 3 millions à Francéclat. Ces filières, répétons-le, représentent près de 25 000 entreprises et plus de 200 000 emplois implantés...

Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale, les ONVAR, sont les acteurs les plus à même d'engager la transition protéique au plus près des besoins environnementaux, agronomiques et sociaux des territoires. Il n'est pas souhaitable que la gestion du plan protéines végétales, canal de financement compris, ne passe que par l'interprofe...