Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Il faut prendre conscience du développement du trafic d'achat de carbone. Ce carbone est souvent compensé avec des pays étrangers.
Je vous fais rire, monsieur le rapporteur général ? Les agriculteurs qui choisissent d'utiliser un carbone répondant au label « bas carbone » doivent être encouragés. Ce crédit d'impôt répondra à votre préoccupation environnementale. On ne peut pas afficher la volonté de verdir toutes les politiques sans prendre en compte cette question. Voilà...
Monsieur le rapporteur général, vous évoquez le plan de relance et d'autres outils, mais aucun d'entre eux ne concerne les remontées mécaniques : il n'y aura rien à cet égard, vraiment rien. Comment feront les communes ou les collectivités qui veulent rénover un équipement ou tracer des chemins de randonnée ? Elles ont pris de plein fouet la pa...
Nous devons garantir la pérennité de notre modèle agricole. On ne peut pas faire de grandes déclarations sur l'agriculture ou la reconversion du modèle agricole français sans envisager dès aujourd'hui les conditions de transmission de nos exploitations agricoles individuelles. Elles doivent pouvoir se restructurer et intégrer des groupements ag...
Il n'est pas logique que le Conseil d'État reclasse systématiquement ces rémunérations dans la catégorie des BNC. Il faut clarifier et sécuriser le dispositif pour les associés qui ont des fonctions techniques dans l'entreprise dont ils détiennent des parts.
Je voudrais soutenir l'amendement de mon collègue Fuchs. Monsieur le rapporteur général, vous dites que le secteur a été accompagné pendant la crise, mais nous ne parlons pas ici de la crise sanitaire. L'apiculture fait face à des difficultés structurelles ; la demande reste forte : le secteur ne connaît pas de problème de débouchés mais de pro...
Je tiens à défendre cet amendement, même brièvement. Suggéré par la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée (CNAOC), il me semble très pertinent. En 2019, nous avons inséré un nouvel article 72 B bis dans le code général des impôts, qui pose une difficulté car il contient deux mesures antinomiques. Il vise tout d'abord à al...
Le rapporteur général nous dira que le choix du régime fiscal se fait au départ. Cependant, quand on y regarde bien – et ce n'est pas là le premier débat que nous avons sur cette question, qui a donné lieu à plusieurs dispositifs –, la DEP, qui est assurément une très bonne mesure…
…exclut toutes les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, alors qu'il s'agit du modèle économique qui prévaut pour l'agriculture, comme nous l'avons vu tout à l'heure en évoquant les fusions d'entreprises agricoles. Monsieur le ministre délégué, force est de constater qu'en matière d'épargne de précaution, rien n'est prévu pour les ...
Le Président de la République a fait de grandes annonces avec le plan France 2030 ; comme l'a dit le haut-commissaire au plan, on travaille à des projections de ce que sera la France dans trente ans. Mais si l'on veut accompagner concrètement tous les acteurs de notre territoire, cet amendement est tout à fait adapté, puisqu'il propose un crédi...
Il vise à résoudre un problème d'inégalité de l'impôt sur le revenu. Le rapporteur général me répondra que l'amendement a un certain coût et que les chefs d'entreprise peuvent choisir entre différents régimes fiscaux. Il n'empêche que la nouvelle donne liée à la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue dans le présent projet de loi de finance...
