Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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L'article 5 prévoit de doubler temporairement le crédit d'impôt pour la formation du dirigeant d'une microentreprise, c'est-à-dire une entreprise comptant moins de dix salariés. C'est une bonne mesure, car il faut investir dans la formation des chefs d'entreprise. Il me semble cependant qu'il y a un problème. J'ai cru comprendre que la mesure ...
C'est une forme d'amendement de repli, puisqu'il vise à proroger le dispositif jusqu'en 2025 seulement, plutôt que 2027 comme l'a proposé ma collègue Louwagie. Cette prolongation permettrait de donner davantage de visibilité sur le régime fiscal appliqué en cas de cession des titres par des dirigeants de société après 2022. Trois années constit...
Si nous ne devions voter que des dispositifs qui s'arrêtent à la fin de la législature, nous reviendrions sur beaucoup de dispositions de ce budget, en recettes comme en dépenses ! Il est clair que les engagements pris vont bien au-delà de juin 2022 ! S'agissant de ce dispositif, vous admettrez, puisque vous l'avez appliqué, que ce n'est pas l...
