Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Bien sûr, madame la présidente, mais je faisais allusion à ce qui avait été convenu à la majorité concernant la tenue de nos débats dans cet hémicycle. L'article 10 traite notamment des suppressions de dépenses fiscales inefficientes. C'est quelque peu paradoxal alors que les exonérations au titre de l'article 44 septies du code général des im...
