Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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La taxe due par tout opérateur de communications électroniques, dite TOCE, a été créée en 2009 pour compenser la baisse des ressources résultant de la suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Initialement fixé à 0,9 % du montant hors TVA des abonnements et sommes acquittés par les usagers aux opérateurs, so...
Comme il vise à abroger la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), je ne me fais pas d'illusions sur le sort qui lui sera réservé. Le n° 742 est un amendement de repli. Il propose de supprimer la majoration de 50 % adoptée l'an dernier. J'aimerais que vous ayez conscience, chers collègues, que lorsque notre pays a connu ses deux premiers ...
Je souhaite engager brièvement le débat sur la question du contrat d'assurance inclusif, c'est-à-dire sans sélection médicale. Un très grand nombre de nos concitoyens sont aujourd'hui exclus du champ de l'assurance en raison d'un problème de santé. Je ne suis pas certaine que mon amendement « tourne », comme le dirait M. le rapporteur général,...
Il s'inscrit dans le même esprit que les précédents ; le débat est le même. Il est urgent que le Gouvernement se penche sur cette question, qui concerne de plus en plus de familles. Nous avons tous autour de nous des personnes qui ont été touchées par le cancer. La réalité, c'est qu'elles ne peuvent pas garantir un prêt et, sans garantie, les b...
