Nouveau pacte ferroviaire

Madame la ministre, depuis hier soir, j'écoute ce débat. Il me paraît légèrement surréaliste sur un sujet essentiellement : les petites lignes. Vous avez l'air désabusée et même un peu excédée par le principe du débat sur les petites lignes, mais vous avez compris que pour les territoires, notamment ruraux, il est fondamental. J'ai entendu not...

En revanche, nous faisons le constat que certains lignes à grande vitesse et certains gares aménagées pour des trains à grande vitesse ont bénéficié de financements de la part des collectivités territoriales – régions, départements, voire communautés d'agglomération. Je citerai un exemple qui n'est pas dans mon département, mais dans l'Ain, sur...

Vous nous dites qu'un rapport est prévu, monsieur le rapporteur. Fort bien, mais un rapport n'est pas une fin en soi. Quels éléments seront documentés ? Les difficultés rencontrées sur les lignes ? Les travaux à réaliser ? La durée d'amortissement ? Le montant des péages ? Ce sont ces éléments qu'il serait intéressant de connaître pour éclairer...

Madame la ministre, il est dans le même état d'esprit, et surtout la même volonté : celle de sortir de l'interdépendance. Il s'agit là de limiter l'accès des membres dirigeants de SNCF Mobilités à l'instance dirigeante de la SNCF. Là encore, il n'est pas question de stigmatiser qui que ce soit, mais de répondre aux commentaires. Le président de...

… ne porte absolument pas sur le principe de la mise en concurrence. Ce n'est pas de cela que nous débattons aujourd'hui. Le texte que propose le Gouvernement prévoit trois entités de tête. Nous voudrions que les choses soient séparées, pour répondre à la fois au cadre constitutionnel européen et à la notion de saine concurrence. On se dirige d...