Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Vous ne pouvez pas prétendre à la fois assurer une plus grande mixité sociale et faire confiance aux maires, quelle que soit la taille des communes, sans entendre l'argument de Mme Louwagie dans cet amendement. Elle propose de ne pas modifier la loi SRU mais de tenir compte de certaines contraintes – les réserves foncières, les documents d'urba...

Je réagis très brièvement aux propos de Denis Sommer. Il est facile de citer des chiffres en les sortant de leur contexte, mais il est préférable de les analyser. Vous affirmez que, entre 2014 et 2016, la France a connu une explosion de la construction de logements sociaux, mais c'est que venait d'être votée la loi du 24 mars 2014 pour l'accès ...

En réalité, cet appel d'air s'explique par le passage du taux obligatoire de logements sociaux de 20 % à 25 %. La véritable question à se poser est la suivante : faut-il sans cesse renforcer cette obligation en augmentant ce taux de 25 % pour recréer une dynamique ? Je n'y crois pas, ce serait une erreur. Cela dit, vos chiffres ne s'expliquent ...

Depuis soixante-dix ans, les communautés Emmaüs accompagnent des personnes exclues ou en situation de grande précarité, suivant le principe posé par l'abbé Pierre. Afin de mener une politique efficace du logement d'abord, plaçant l'enjeu de l'accès au logement au centre des préoccupations et des efforts des acteurs locaux, la mesure proposée da...

Madame la rapporteure, on ne peut pas faire l'amalgame entre les deux mesures. La construction de casernements et de logements au sein de ces casernements est une chose. Comme l'a dit l'un de mes collègues du groupe LR, l'insalubrité actuelle de certains logements individuels…

… doit nous interpeller : le logement de nos forces de l'ordre est-il vraiment décent ? Je vous donne un exemple précis : à Saint-Claude, dans le Jura, dans ma circonscription, il y a une nouvelle caserne, mais celle-ci ne comprend pas suffisamment de logements pour l'ensemble des gendarmes. Certains d'entre eux sont donc logés chez des propri...

Je voudrais remercier le Gouvernement, au nom du groupe Les Républicains, d'avoir accepté l'amendement no 199 de Mme Brigitte Kuster, qui tend à réexaminer plus souvent la situation des locataires – tous les trois ans au lieu de tous les six ans. Le raccourcissement de ce délai est très important pour certains territoires. Puisque vous avez ac...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse. Cependant, certaines personnes en situation bien plus précaire sont aujourd'hui exclues du logement social. Du reste, la loi du 27 janvier 2017 n'est pas si récente que cela. C'est une erreur que de vouloir maintenir l'équilibre issu de cette loi, car vous ne réglerez pas le problè...

Il s'agit là d'une mesure de justice, car cet amendement vise à réparer un déséquilibre. En effet, les règles régissant la durée de baux sont très différentes entre le parc privé et le parc public. Force est aujourd'hui de constater que, comme vous l'avez précisé tout à l'heure, madame la rapporteure, si le locataire déclare une évolution de so...

Sans polémiquer, il s'agit ici d'un amendement de fond. Comment pouvez-vous ne pas accompagner les communes qui ont décidé d'avoir une approche très construite en matière de logement social, qui sont dans la logique de l'aide à la pierre ? J'aimerais une réponse moins laconique. Cet amendement sensé propose une innovation qui me semble intéress...