Croissance et transformation des entreprises
(Article 26)

Cet amendement, déposé par Éric Woerth, président de la commission des finances, est inspiré par le même esprit que celui présenté à l'instant par ma collègue.

Nous n'avons pas l'habitude, madame la secrétaire d'État, de retirer nos amendements, malgré votre avis défavorable. L'argumentaire du rapporteur me surprend : un organisme qui a obtenu un agrément, mais qui ne respecte pas les obligations qui lui sont liées, en l'occurrence le cadre des émissions, ne pourrait pas voir l'AMF lui retirer son vi...