Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit d'un amendement très complet du président Éric Woerth qui vise en premier lieu à préciser la définition des cryptomonnaies au sein du code monétaire et financier, reprenant celle de la directive 2018843 du 30 mai 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.