Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Il s'agit d'apporter un éclaircissement, une précision à l'article 1er, intitulé « Autorisation de percevoir les impôts et produits existants », car il n'est pas indiqué qu'au titre de 2018, seuls sont concernés les revenus exceptionnels. On nous a pourtant suffisamment répété que l'année 2018 était une année blanche, en raison du prélèvement à...
Je veux bien que mon amendement soit satisfait, mais je crois qu'il vaut mieux dire les choses. L'alinéa 3 de l'article 1er indique que le projet de loi de finances s'applique à « l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2018 et des années suivantes ». Je propose de corriger cette rédaction en précisant que nous parlons des « revenus excep...
