Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement de suppression était en cohérence avec notre proposition de suppression de l'article 2 portant lui aussi sur le prélèvement à la source. En conséquence, comme ledit article n'a pas été supprimé, je retire l'amendement.
Cet amendement vise à simplifier le dispositif relatif aux dons. La majeure partie de ceux-ci sont ponctuels ; dès lors, il apparaît préférable de subordonner la prise en considération des dons réalisés l'avant-dernière année à la demande expresse du contribuable. Le dispositif tel qu'il est aujourd'hui prévu est une véritable usine à gaz !
Pour retirer ce sparadrap qu'est la baisse du pouvoir d'achat qui colle à la jambe du Gouvernement, vous avez eu, monsieur le ministre, une idée lumineuse : dans l'alinéa 6, vous inscrivez que l'acompte sur les avoirs fiscaux, traditionnellement déclenché à partir de 100 euros, le sera à partir de 8 euros. Le contribuable pourra donc recevoir ...
