Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Sans esprit de polémique, madame la présidente, je rappelle que l'article 11 ne contient pas uniquement les dispositions liées au DOM-TOM, mais aussi celles qui concernent les sociétés coopératives d'intérêt collectif – SCIC. En quoi l'adoption de l'amendement no 1561 supprime-t-elle la discussion sur les SCIC ?
