Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Suite aux réponses que vous avez apportées aux questions que nous pouvions légitimement nous poser, nous vous rejoignons, monsieur le ministre, sur la notion de propriété intellectuelle, qui est aujourd'hui le moteur de la croissance. Elle doit cependant être couplée avec d'autres dispositifs, que ce soit le crédit impôt-recherche ou les dispo...
Cet amendement me paraît similaire au no 262… Quoi qu'il en soit, je cède la parole à Mme Louwagie pour le défendre.
Il est difficile, pour les entreprises, d'isoler précisément les dépenses consacrées à l'amélioration et au perfectionnement des actifs qui génèrent un revenu taxable au cours du même exercice. En vue d'une simplification que j'espère cohérente avec le dispositif, monsieur le rapporteur général, nous proposons d'évaluer le niveau de ces dépense...
