Projet de loi de finances pour 2019
(Conseil et contrôle de l'État)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je commencerai par quelques mots sur le budget annexe « Publications officielles et informations administratives », qui retrace les activités de la DILA, ...

Ce décalage entre le vote et le décaissement des crédits rend complexe le suivi des investissements. Le secrétariat général pour l'investissement et les opérateurs ne distinguent pas toujours les enveloppes des différents PIA, d'autant que de nombreuses actions du PIA 3 financent finalement des dispositifs engagés lors d'exercices précédents. ...

Plus de huit ans se sont écoulés depuis les premières dépenses d'investissements d'avenir et nous ne disposons pas encore d'évaluation globale des effets des PIA, qu'il s'agisse de retours financiers ou socio-économiques. Monsieur le ministre, quand pourrons-nous avoir une vision claire des retombées des PIA ? Enfin, s'agissant de la mission «...

… les autres personnels étant mis à disposition par différents ministères. Ils sont répartis dans cinq hôtels particuliers du 7e arrondissement de Paris dont les dépenses hors loyers atteignent 4,4 millions d'euros par an.

Les dépenses d'intendance sont de 2,3 millions d'euros qui ne comprennent que les produits alimentaires, les prestations hôtelières et les vêtements. La seule tournée en Nouvelle-Calédonie de novembre 2017 a coûté 816 744 euros.

Tout cela représente des sommes non négligeables. Je déplore avant tout le manque de transparence sur ces dépenses.

C'est ce manque de transparence qui crée la suspicion et alimente des scandales hautement préjudiciables à la confiance entre les citoyens et la classe politique.

Monsieur le ministre, vous engagez-vous à améliorer la transparence sur les dépenses du Premier ministre ? Je conclurai en évoquant un point qui ne concerne pas que cette mission, mais l'ensemble du budget qui nous est présenté : celui de la non-comptabilisation des loyers budgétaires. D'après mes informations, cette mesure est sortie cet été ...

À l'échelle de la mission, cette astuce de présentation est impressionnante. À l'échelle du budget de l'État, c'est 1 milliard d'euros de crédits qui disparaît artificiellement – une belle manière de réduire la dépense publique sans effort ! Pour le principe, je suis donc défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'acti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dire en introduction que, sur les missions « Investissements d'avenir » et « Direction de l'action du Gouvernement », en particulier – mais il doit y en avoir d'autres – , nous n'avons pas obtenu les documents dits « jaunes budgétaires ». Monsieur le ministre, je vous...