Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Madame Ménard, vous proposez de supprimer 2 millions d'euros – j'arrondis le chiffre – sur le programme 129. Or ce programme est essentiellement constitué de dépenses de personnel, à hauteur de 62,8 millions d'euros. Ces dépenses augmentent d'ailleurs de 1,8 million d'euros, soit un peu moins de 2 millions d'euros, entre 2018 et 2019. Ces créd...
Le Défenseur des droits bénéficiera en 2019 de deux équivalents temps pleins supplémentaires : c'est l'une des rares autorités administratives indépendantes – avec une autre dont nous parlerons plus tard – qui verra sa masse salariale augmenter. Permettez-moi de souligner la bonne gestion des services du Défenseur des droits. Les demandes adre...
… pour autant, son budget n'a pas évolué. Je salue donc la gestion rigoureuse du Défenseur des droits, M. Toubon. Des économies ont été réalisées grâce à l'intégration du centre de gouvernement Ségur-Fontenoy, qui a permis une mutualisation des fonctions support et de la documentation avec d'autres services. Attendons donc de voir si les deux é...
Je rappelle que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été créée en 2013, à la suite d'une affaire bien connue : l'affaire Cahuzac. C'est exactement à cette époque, en effet, qu'est née cette autorité administrative indépendante, qui est depuis lors montée en puissance, car elle s'est vu confier de plus en plus de missions....
Je rappelle que le CSA est, de toutes les autorités administratives indépendantes relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », celle qui bénéficie de la plus forte dotation. Celle-ci s'élève en effet à 37,6 millions d'euros pour 2019, le Conseil employant 284 équivalents temps plein. Aucune mission nouvelle ne lui est confi...
