Projet de loi de finances pour 2019
(Mission sécurités (état b))

J'abonde dans le sens de M. Ciotti : même si la directive de 2003 n'a pas été entièrement transposée en droit français, le remboursement est déjà pratiqué pour le transport de personnes. Aussi, ne dites pas qu'il y a une impossibilité totale ou un blocage constitutionnel, monsieur le ministre ! Sachant que les interventions de nos sapeurs-pompi...

M. Ciotti propose une mesure de bon sens. Il ne faudrait pas, une fois de plus, que les collectivités, en l'espèce les départements et les communes, soient mises à contribution et que l'État se dédouane. Il est urgent de répondre au problème soulevé par M. Ciotti.