Projet de loi de finances rectificative pour 2018

On a rarement vu des motions déposées à l'occasion d'une troisième lecture, alors qu'on sait que l'Assemblée nationale aura le dernier mot. Pour ma part, je n'en avais en tout cas jamais vu sur une loi de finances rectificative… Dieu sait si je ne cautionne pas cette loi et si j'ai essayé, lors de la deuxième lecture, d'y apporter des amendeme...

Nous verrons dans quelques instants quelle sera la position du groupe Les Républicains sur la motion de renvoi en commission.

Je commencerai, monsieur le ministre, par une critique sur la forme, à laquelle les orateurs précédents se sont également livrés : les conditions de travail pour apprécier ce projet de loi de finances rectificatives pour 2018 ne sont pas acceptables. Elles ne le sont pas, puisque le texte a été présenté le 7 novembre à dix-sept heures quinze, p...

Je tiens à le souligner. Ce PLFR confirme son rôle plein et entier, qui est de procéder à un réajustement des inscriptions budgétaires de l'exercice. C'est le seul élément de satisfaction pour l'année 2018. J'en viens au passif : ce collectif réaffirme malheureusement votre incapacité à maîtriser la dépense publique. Je l'ai déjà souligné : la...

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Monsieur le ministre, depuis ce matin, le site internet www. impot. gouv. fr ne fonctionne pas. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il est particulièrement utilisé en ce moment. J'ai essayé avec mes identifiants...

C'est un rappel au règlement, monsieur le ministre. Nous voudrions avoir une réponse sur le fonctionnement de l'administration et sur ses rapports avec les administrés.

Monsieur le ministre, il me semble que vous devez au moins une réponse à l'ensemble des Français qui veulent payer leurs impôts fonciers ou leur taxe d'habitation et qui ne peuvent pas avoir accès au site www. impot. gouv. fr.

Il vise à revenir sur les niveaux du déficit structurel et du déficit conjoncturel. Monsieur le ministre, un élément nouveau est intervenu en la matière depuis la première lecture du texte : la commission des finances a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et a...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir daigné me répondre sur ces deux points. Je tiens à votre disposition le document que j'ai édité à midi quarante-trois sur le site internet impots. gouv. fr, et qui atteste que le service était en cours de maintenance. Je suis ravie de savoir qu'il a été réparé : c'est une bonne chose. J'espère sim...

Monsieur le rapporteur général, j'étais présente lors de l'audition, par notre commission des finances, de Pierre Moscovici. Je l'ai écouté comme vous. Il a dit que la dette française frôle les 100 % du PIB, et a exigé des efforts de réduction de cette dette, car c'est la règle en Europe – expression qu'il a répétée. Il a ensuite cité les cinq ...

Je donnerai des exemples tout à l'heure, en défendant des amendements visant à réduire des dépenses par-ci, par-là. En additionnant toutes ces économies, on pourrait construire un budget différent.

Vous n'avez pas eu réellement le courage de réduire la dépense publique : voilà le reproche qui vous est fait. Le déficit structurel est réduit de 0,2 % : c'est une non-évolution, ce n'est pas un véritable effort structurel, ce n'est pas suffisant pour maintenir la crédibilité de la signature de la France. Vous ne rendez pas service à nos finan...

N'en déplaise à M. le rapporteur général, qui incrimine les amendements déjà déposés en première lecture et réexaminés en commission, il y a une constance dans nos positions : sur ce point, vous pouvez faire confiance à l'opposition. En défendant le même amendement en nouvelle lecture, donc, j'obtiendrai sans doute la même réponse, qui ne me co...

M. le ministre reproche sans cesse aux députés de l'opposition de vouloir générer des dépenses supplémentaires. Or je vous donne ici l'occasion d'en supprimer. En effet, étant rapporteure spéciale de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », je peux vous donner quelques chiffres concernant le budget du Premier ministre : les vols de...

Tout cela mériterait largement que les ouvertures de crédits demandées dans le PLFR soient réduites de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement dans le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Il n'y a pas de raison que les Français les plu...

Je note que vous suivez avec intérêt mes interventions, madame Brulebois. Sans doute aurez-vous remarqué que depuis sept ans que je suis rapporteure spéciale de cette mission, jamais aucun média n'a relayé le contenu de mon rapport. Il se trouve que cette année, nos concitoyens font preuve d'une sensibilité particulière et portent une attention...

Nous n'avions pas prévu de nous exprimer sur cette motion, même si nous étions bien décidés à la voter puisque nous avons déposé une motion de rejet préalable. Nous n'allons certainement pas la voter pour les motifs invoqués par notre collègue Wulfranc, certes, et si nous prenons malgré tout la parole, c'est pour rappeler à Mme Goulet qu'on se ...

Je commence par la forme, monsieur le ministre. Le PLFR 2018 nous a été présenté le mercredi 7 novembre à dix-sept heures quinze, la commission devant l'examiner le vendredi 9 novembre à neuf heures. Cela fait moins de deux jours pour étudier le texte et rédiger quelques amendements. Sauf à ce que le Gouvernement considère que le Parlement ne s...

Paradoxalement, monsieur le ministre, vous respectez certaines obligations. Conformément à ce qu'impose la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, l'article liminaire comprend un tableau qui nous présente le solde des administrations publiques pour l'année 2018, avec les prévisions du solde structur...

Même si M. le rapporteur général et M. le ministre ne voient pas d'un bon oeil le fait que nous abordions à nouveau cette question à l'occasion de l'examen du présent projet de loi de finances rectificative, force est de constater que la principale préoccupation de nos concitoyens est, aujourd'hui, l'augmentation des taxes sur le carburant. M....