Projet de loi de finances pour 2019
(Article 18 (appelé par priorité))

Je m'attends à ce que M. le rapporteur général nous explique qu'il s'agit d'un sujet complexe du point de vue du droit européen…

… et qu'il faut faire attention de ne pas attirer l'attention de la Commission européenne sur le statut des GAEC. Ce statut est pourtant clairement défini, et les GAEC représentent le quart de l'ensemble de la profession agricole, ce qui n'est pas négligeable. Il s'agit d'un champ assez encadré, soumis à réglementation et contrôle. On ne compr...

Le nouveau dispositif d'épargne de précaution fixe un cadre fiscal. Or permettre la transmission des exploitations agricoles à de jeunes exploitants est un enjeu important, en termes de transmission des savoir-faire comme d'aménagement du territoire. On parle beaucoup de la ruralité, monsieur le ministre. Si demain, dans nos territoires ruraux...