Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance. Nous avons tout à l'heure adopté l'article 27 fixant le montant du prélèvement européen. Puis la ministre présente au banc du Gouvernement nous a demandé une suspension de séance, ce qui était déjà surprenant. On aurait pu le comprendre pour une du...
Quelles que fussent les difficultés techniques qu'ait pu rencontrer le Gouvernement, ce n'est pas de la faute du Parlement. Il y a un minimum de respect à avoir vis-à-vis des parlementaires. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, la méthode veut que, quand on est appelé au banc, c'est selon l'ordre des débats fixé par la Confé...
