Agence nationale de la cohésion des territoires

Je voudrais citer un autre exemple, madame la ministre. Le Gouvernement et la majorité ont supprimé la réserve parlementaire et créé un dispositif très élaboré. Désormais, l'opposition n'a quasiment plus aucun rôle, hormis celui de transmettre éventuellement les dossiers qui lui ont été apportés. On n'a ni droit de regard, ni pouvoir de décisio...

La majorité a certainement son mot à dire au ministre concerné, mais l'opposition ne l'a absolument pas. Telle est la réalité ! Pour se prémunir de toutes ces dérives potentielles, nous souhaitons, comme cela a été excellemment dit, que le droit de l'opposition soit consacré.

Comme cela a déjà été dit, l'article 3 précise les composantes du conseil d'administration. L'alinéa 8 de cet article prévoit ainsi que « le conseil d'administration doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins. » Vous avez bien conscience, comme vous l'avez dit ...

Je reste dans la même logique. Mme la rapporteure a déclaré qu'elle ne savait pas que la montagne avait des handicaps…

Non. J'ai dit que la montagne imposait à sa population certains handicaps. En agriculture, notamment, il existe l'ICHN, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. La réalité est qu'il existe effectivement des contraintes spécifiques à la montagne…

… en termes de construction, d'aménagement du territoire, d'aménagement des voiries ou de circulation hivernale. Tous ces éléments doivent être pris en compte. L'amendement no 17 tend à ce qu'il soit explicitement prévu que le conseil d'administration de cette nouvelle agence compte au moins un élu de zone de montagne. Madame la ministre, je v...

Il est défendu. Le principe est le même, mais il s'agit ici de faire en sorte que siège au conseil d'administration un élu de zone frontalière. C'est, là encore, une notion importante. Pour habiter un territoire frontalier, je sais que cela a inévitablement des conséquences en termes d'aménagement du territoire.

Je ne sais pas si c'est vous qui avez rédigé une telle disposition, madame Hammerer, mais soit c'est de la loi bavarde, soit cela n'a pas de sens. La réalité est plus douloureuse : vous encouragez la concertation au niveau local, mais vous n'en voulez pas au niveau national. C'est quand même un vrai paradoxe !

Il est défendu, mon collègue Martial Saddier ayant insisté sur les représentants des sept comités de bassin, ce qui me semble essentiel : si l'on veut parler de la politique de l'eau, il faut impérativement que les comités de bassin soient représentés ; dans le cas contraire, cela n'aurait pas de sens.

J'avais présenté cet amendement en première lecture. Je me suis demandé pourquoi Mme la ministre ne m'avait pas entendue, et j'en ai conclu que je m'étais mal exprimée. L'article 1er du texte, à l'alinéa 8, fait référence aux « zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », lequel dispose que « l'Uni...

La proposition de loi définit des missions précises, sur des sujets précis : logement, numérique, transition écologique… Mais, en matière de santé, vous n'intégrez pas la notion de qualité de l'air. Je ne parle pas de mon territoire, naturellement : dans le Jura, la qualité de l'air est excellente !

Mais, à certaines périodes de l'année, certains quartiers prioritaires, certaines vallées alpines très fréquentées rencontrent de vrais problèmes dans ce domaine. Je pense aussi à la ville de Grenoble par exemple. Il serait donc à mon sens très pertinent que l'ANCT puisse accompagner les collectivités territoriales confrontées à des problèmes ...

Cet amendement, que j'ai déjà défendu en première lecture, apporte une précision – car tout texte de loi doit être précis. Il ajoute que l'ANCT collabore avec les structures préexistantes. Je vous vois lever les yeux au ciel, madame la ministre, mais beaucoup de départements se sont dotés d'agences qui réalisent un vrai travail d'expertise, et...

C'est écrit à l'article 5 ! Je voudrais que ces dispositions figurent à l'article 2, qui introduit une structure et en détaille les enjeux et les opérateurs, sans entrer dans sa composition. Justement à cause de cette possibilité ouverte à l'article 5, ajouter à l'article 2 les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités t...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à insérer, après le mot « projets », les mots « dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville ». La proposition de loi oublie deux acteurs : d'une part, les structures d'ingénierie départementales ou intercommunales préexistantes dont je viens de parler, et d'aut...

Le présent débat a du sens. Quand on évoque la réhabilitation de l'immobilier de loisir, on pense évidemment aux stations balnéaires ou de sports d'hiver, mais il ne faut pas oublier de nombreux autres territoires de notre beau pays où, comme l'a dit Fabrice Brun, les équipements touristiques ont malheureusement vieilli ces dernières années. C'...

S'il existe des territoires qui, aujourd'hui, ont légitimement le sentiment d'être oubliés par la République, ce sont bien ceux dont nous parlons. Ce n'est pas un hasard si le mouvement des gilets jaunes est né de la ruralité et particulièrement de la montagne.

Nous ne pouvons pas accepter que, parmi les territoires représentés au sein du conseil d'administration, soient mentionnés l'ensemble des territoires nationaux dans leur diversité, les territoires insulaires – ce qui peut s'entendre, car la France a une grande façade maritime – , mais non, de manière spécifique, les territoires de montagne. Vou...

Si vous le permettez, madame la ministre, je formulerai deux constats, une critique et une question. Depuis quelques semaines, je me pose la question suivante : sans ce qui s'est produit un certain samedi 17 novembre, puis les samedis qui ont suivi, discuterions-nous ce soir de la nécessaire création d'une Agence nationale de la cohésion des te...

On peut légitimement se poser cette question. Et vous y avez répondu tout à l'heure, madame la ministre, à l'issue de la discussion générale, en plaidant pour un démarrage rapide, qui n'enferme pas l'agence dans de longs débats organiques. Je persiste donc à m'interroger sur le lien entre le mouvement des gilets jaunes et la création de l'agen...