Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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J'avais présenté cet amendement en première lecture. Je me suis demandé pourquoi Mme la ministre ne m'avait pas entendue, et j'en ai conclu que je m'étais mal exprimée. L'article 1er du texte, à l'alinéa 8, fait référence aux « zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », lequel dispose que « l'Uni...
Si vous le permettez, madame la ministre, je formulerai deux constats, une critique et une question. Depuis quelques semaines, je me pose la question suivante : sans ce qui s'est produit un certain samedi 17 novembre, puis les samedis qui ont suivi, discuterions-nous ce soir de la nécessaire création d'une Agence nationale de la cohésion des te...
On peut légitimement se poser cette question. Et vous y avez répondu tout à l'heure, madame la ministre, à l'issue de la discussion générale, en plaidant pour un démarrage rapide, qui n'enferme pas l'agence dans de longs débats organiques. Je persiste donc à m'interroger sur le lien entre le mouvement des gilets jaunes et la création de l'agen...
Nous n'avons pas réussi à nous faire comprendre de vous, madame la ministre. Vous venez de relire l'alinéa 8 : autant nos collègues du MODEM voulaient le supprimer tout à l'heure, autant nous, au groupe LR, considérons qu'il faut non seulement le maintenir, mais le rendre plus précis. Les contraintes géographiques dont vous parlez, en territoir...