Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Il concerne le développement des filières à responsabilité élargie du producteur – REP. En effet, 50 % des déchets faisant l'objet d'un stockage ne bénéficient aujourd'hui d'aucune filière de recyclage et ne sont concernés par aucune filière REP. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets. Ce sont don...
J'entends vos réponses, monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d'État. Vous refusez de créer un nouvel impôt dont la base serait trop large, même si son taux est faible. Toutefois, en réalité, c'est déjà le contribuable qui finance ces services, par l'intermédiaire de la fiscalité locale. Vous ne voulez pas voir le problème, et vo...
Le président de la commission des finances l'a souligné à juste titre : il s'agit d'un amendement d'appel. Nous vous proposons une réflexion, et une réflexion approfondie. Travailler sur la fiscalité écologique petits bouts par petits bouts, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, soulève d'énormes difficultés, chacun en convient. La crise de...
