Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Marc Le Fur, qui en est le premier signataire, s'inscrit dans la même logique, mais avec une ambition supplémentaire : il propose, d'une part, que le montant de l'abattement soit fixé à 160 000 euros, soit 100 000 euros supplémentaires, et, d'autre part, que le délai de quinze ans, qui semble trop long pour faire tourner le capital, soit ramené...
Il porte sur les monuments historiques, sujet que M. Gilles Carrez connaît bien. La mesure proposée est encadrée par des obligations déclaratives annuelles aux services chargés des monuments historiques. Comme Stéphane Bern lui-même le fait valoir à l'ensemble de nos concitoyens, le patrimoine est la ressource des territoires qui n'en ont plus...
À mon avis, cette mesure permettra de faciliter l'entretien du patrimoine historique en cours de dégradation ou situé dans des territoires ruraux, en créant une attractivité nécessaire.
Tout le monde ici s'accordera à dire que Gilles Carrez ne demande jamais sans raison la création de niches fiscales. Le dispositif qu'il propose est très encadré. Premièrement, il concerne uniquement les bâtiments inscrits ou classés. Deuxièmement, ces bâtiments doivent être situés dans une zone de revitalisation rurale – cela restreint encore...
C'est le texte de l'amendement, monsieur le ministre. Troisièmement, ces bâtiments doivent être affectés, en tout ou partie, à l'une des activités mentionnées au premier alinéa du I de l'article 975 du code général des impôts, ou à la visite. Enfin, le propriétaire doit s'engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans à compter de...
S'il n'a plus le nom d'ISF, cet impôt concerne tout le patrimoine immobilier. Aux yeux de la majorité, il vaut mieux être millionnaire grâce à un portefeuille d'actions ou disposer de propriétés boisées immenses ayant une valeur largement supérieure aux immeubles concernés par cet amendement. Quand il s'agit de patrimoine, vous faites de beaux ...
Chacun connaît la précision horlogère de M. de Courson, mais permettez-moi d'ajouter un élément technique : le plafond est fixé à 101 897 euros. Il est donc nécessaire de le revaloriser.
Dans la même logique et selon la continuité qui nous est chère, après avoir proposé tout à l'heure de relever le plafond de déduction des dons dans le cadre d'une donation simple, nous proposons par cet amendement de relever de 50 000 à 100 000 euros le plafond de déduction des dons au titre de l'impôt sur la fortune immobilière, afin d'amélior...
