Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Ma collègue Christine Pires Beaune a évoqué une erreur matérielle : en effet, le mot « minoration » ne devrait pas apparaître à l'alinéa 6, puisque vous avez décidé de conserver pour 2020 le même montant que celui qui a été alloué pour 2019. Surtout, le montant de ce fonds est attribué aux EPCI du département. Or le mode de calcul que vous ave...
La lecture du fascicule « Voies et moyens » nous apprend que l'évaluation révisée pour 2019 du montant du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement est de 26,948 milliards d'euros et que l'évaluation proposée pour 2020 est de 26,801 milliards. Ce sont 200 millions d'euros qui se sont évaporés sur u...
Dans cet amendement, notre collègue Marc Le Fur apporte des précisions bienvenues. La DCRTP versée aux régions a été réduite de 6,3 % en 2018 puis de 5,2 % en 2019, ce qui a représenté deux baisses consécutives de 38,8 millions d'euros et de 30 millions d'euros. Vous proposez une nouvelle baisse de 6,4 % en 2020, soit 35 millions d'euros. Est-c...
