Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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La colère perceptible dans votre réponse à notre collègue Valérie Rabault m'a surprise, monsieur le ministre. Il faut croire que son analyse était juste, pour que vous réagissiez aussi vertement.
Sur la forme, cette motion de rejet préalable est justifiée : il était inadmissible que vous présentiez le projet de loi de finances rectificative le jeudi 7 novembre à 17 heures. Les députés passent certes des semaines entières à l'Assemblée nationale durant la période budgétaire, mais il arrive qu'ils doivent rentrer en circonscription. Lorsq...
On a effectivement évoqué, précédemment, votre mépris pour le Parlement, mais une telle conduite va encore au-delà : vous affichez purement et simplement un déni du Parlement et de la représentation parlementaire. Sur le fond, comme cela a été très bien souligné, vous ne proposez que des économies de constatation, essentiellement liées à la ba...
Monsieur le ministre, vous nous proposez un solde structurel à 2,2 points de PIB ; or comme vous le savez, la loi de programmation des finances publiques avait défini une tout autre trajectoire. D'ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques, dans un rapport public, alerte le Gouvernement sur cette dérive de la trajectoire du déficit et reg...
Nos collègues de la majorité n'ont certainement pas lu la note du 31 octobre 2019 – très récente, donc – du Haut Conseil des finances publiques sur le présent projet de loi de finances rectificative : « Comme il l'avait déjà souligné dans son avis sur le PLF pour 2020, le Haut Conseil constate que la trajectoire de solde structurel s'éloigne de...
Il s'agit de l'article établissant l'équilibre général du budget et le plafond d'autorisation des emplois. Je ne reviendrai pas sur les emplois, qui ont donné lieu à de nombreux commentaires lors de la discussion générale. Toutefois, monsieur le ministre, mon attention a été appelée par l'exposé des motifs ; il énonce que les autres ressource...