Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement déposé à l'initiative de M. Le Fur porte sur le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement – CIMR. Il y a un pacte entre l'État français et les contribuables, et nos concitoyens s'interrogent sur deux points. Premièrement, quelles règles de détermination s'appliquent aux indépendants et aux salariés pour ce qui concerne la c...
L'État, monsieur le ministre, doit à nos forces de l'ordre, police et gendarmerie, 274 millions d'euros d'heures supplémentaires, une somme assez colossale. De plus, nos forces de l'ordre effectuent chaque année 3 millions d'heures supplémentaires. Sur le paiement de cette somme, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur a annoncé...
C'était un amendement de notre collègue Marc Le Fur, que j'ai défendu en commission des finances et que la commission a adopté. Il part d'un principe très simple : l'impôt français étant progressif, tous les revenus ne subissent pas le même taux d'imposition. Ce que l'on connaît en général, parce que c'est noté sur les feuilles d'impôts, c'est ...
… et quant à mon soutien à votre politique, il n'est pas question que je fasse un chèque en blanc au Gouvernement. Je vais prendre un exemple très simple, monsieur le ministre. Vous avez vous-même, à l'article 57, donné l'exemple des gendarmes qui couraient après des voleurs dans leur 4L.
Imaginons un couple de retraités qui louent un appartement dans leur maison. Avec le prélèvement à la source, ils connaissent le taux auquel leurs revenus de retraite sont imposés. Or vous savez bien que le fait de percevoir des revenus locatifs peut les faire changer de tranche d'imposition. Aussi l'idée, avec ces amendements, est-elle que cha...
La discussion sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 avait été très intéressante. Les amendements que nous avions soutenus, M. Juanico, M. Brun et moi-même, ont failli être adoptés. En commission des finances, à la demande du rapporteur général, nous avons à nouveau ouvert la discussion. Je m'étais engagée à ne pas redép...
Ces amendements consacrent aujourd'hui une juste réparation. La mesure était attendue par le monde combattant, et par les veuves d'anciens combattants. Nous allons faire oeuvre de justice en la votant. Je salue donc la concorde qui nous unit. Il reste cependant quelques détails à régler sur le plan administratif. J'ai en effet constaté une con...
