Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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En s'attaquant à l'une des taxes qui nuisent à la compétitivité de nos filières agricoles, cet amendement, dont le premier signataire est Marc Le Fur, offrirait l'occasion de revenir à une situation de parité entre les producteurs industriels français, qui travaillent le plus souvent à partir de matières premières venant de l'Hexagone, et leurs...
Cet amendement est identique au précédent, mais j'aborderai le problème sous un autre angle. Monsieur le rapporteur général, je vous entends déjà nous répondre que les 65 millions annuels de produit de la taxe farine sont nécessaires, par solidarité, puisqu'ils financent la CCMSA, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Si seulemen...
Avec la taxe farine, nous sommes face à un non-sens, que nous signalons tous les ans. En France, l'excédent brut d'exploitation des minotiers est de 3,1 %. Or ce dispositif représente exactement 3 % de leur chiffre d'affaires. Cherchez l'erreur ! Pour qualifier cette taxe, j'ose pour la première fois – je n'étais encore jamais allée jusque là –...
Les importateurs ne supportent pas la taxe, alors qu'elle frappe les producteurs français de plein fouet. Où sont la logique, le sens de l'équité et la solidarité ? Faut-il vraiment affaiblir un secteur pour financer la MSA ?
