Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier
83 amendements trouvés
08/09/2020 — Amendement N° AS377 au texte N° 3109 - Article 7 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « de l’ ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
08/09/2020 — Amendement N° AS379 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « candidater » les mots : « se porter candidat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/09/2020 — Amendement N° AS355 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail », les mots : « Pôle emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
