Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier
83 amendements trouvés
08/09/2020 — Amendement N° AS381 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur habilitation », les mots : « l’entrée en vigueur du présent titre ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de rédaction. Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur ...
08/09/2020 — Amendement N° AS341 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur », les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/09/2020 — Amendement N° AS382 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le texte dispose que « le service public de l’emploi rend un avis dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État ». Cet avis, qui ne serait consultatif, vise à améliorer le ciblage de l’expérimentation, conformément aux préconisations de la mission conjointe de l’IGAS et d...
