Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 1er)

Nous avons longuement débattu de ce point en commission. Les associations craignaient en effet d'être tenues à des obligations qui n'existent pas actuellement, tout simplement parce qu'à l'époque de la création de l'agrément, le volume des demandes n'aurait pas permis à Pôle emploi de traiter tous les dossiers. Aujourd'hui, l'idée est de soume...

Monsieur Ratenon, l'adoption de votre amendement nous priverait des associations de droit privé qui peuvent aujourd'hui aller chercher des personnes « invisibles », qui échappent aux radars. Je comprends votre crainte, et il n'est pas question que ce statut s'applique à des organismes privés. Nous ne voulons pas nous priver de la possibilité la...

Je demande leur retrait au profit de l'amendement no 432 du Gouvernement, qui répond aux attentes qu'ils expriment. En commission, nous avons ouvert le débat : les acteurs s'inquiétant de ne pouvoir prolonger l'accompagnement au-delà de vingt-quatre mois, nous nous sommes engagés à travailler sur cette question. C'est chose faite et je laisse à...

Cette question a déjà été soulevée en commission : or je ne comprends toujours pas pourquoi vous avez déposé ces amendements, d'autant que cette question n'a pas été soulevée au cours des auditions. C'est simple : nous avons élargi le dispositif, notamment le champ des prescripteurs, qui ne se réduit plus à Pôle emploi. La possibilité d'accord...