Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 2 ter)

Je prendrai un peu de temps pour répondre, car l'amendement est suivi de plusieurs autres qui, sans être identiques, portent sur le même sujet : le plafond de 480 heures. Lors du débat en commission, nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'on ne pourrait satisfaire à la fois les fédérations des entreprises d'insertion et les associations in...

Le sujet est sensible. Aujourd'hui, on bouleverse le monde des structures d'insertion par l'activité économique – SIAE – en simplifiant et en levant de nombreux freins. Néanmoins, je pense qu'il faut maintenir un bon équilibre. Je ne comprends pas pourquoi la solution que nous avons retenue ne vous convient pas – à moins que vous ne fassiez pas...