Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 2 ter)

A la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est débité dans des conditions définies par décret, » les mots : « peut être débité selon des modalités définies par décret, en fonction notamment de la situation sociale et professionnelle de l’intéressé, et ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article L.6323-22 du...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « collectivités territoriales engagées » les mots : « organes exécutifs des collectivités territoriales et de leurs groupements engagés ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il s'agit de veiller à ce qu'entrent bien dans le champ de l'amendement les communes et leurs groupements.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement par le Gouv...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « qui avaient été conclues » les mots : « antérieurement conclues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 8, substituer aux mots : « conseils départementaux » les mots : « départements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « présent VII » la référence : « VII du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de » les mots : « sa trajectoire d’embauche prévue et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 12, supprimer la référence : « 3 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer. » Exposé sommaire : Alors que la situation de l’emploi dans les outre-mer justifie qu’ils bénéficient des dispositifs visant à permettre le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « conseils départementaux » le mot : « départements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « correspondant aux contrats conclus au bénéfice d’un salarié issu des entreprises mentionnées à l’article 4 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le public de salariés éligibles à l'expérimentation du CDI-renforcé, lorsque son application est financée par le ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Dans la continuité des échanges en commission des affaires sociales, et de l'engagement pris de poursuivre la discussion relative au nombre de territoires prenant part à l'expérimentation, cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoire...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 5132‑5 et aua) de l’article L. 5132‑15‑1, les mots : « ans et plus » sont remplacés par les mots : « à cinquante-sept ans » ». Exposé sommaire : En complément de la mise en place du CDI inclusion à compter de l’âge de 57 ans proposée pa...

Au I, à la fin du V et au VI de l’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation du travail à temps partagé, dans les conditions actuellement prévues par l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La prépa apprentissage initiée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à accompagner les personnes souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, ...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » la référence : « au II ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et » les mots : « à l’expérimentation mentionnée à l’article ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.