Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 2 ter)

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « les », insérer le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Elle » les mots : « L’expérimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « durée, », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « expérimentation, » insérer les mots : « les modalités de transmission au comité scientifique mentionné au IV de l’article 4 de la présente loi des données à caractère personnel, y compris le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, relatives a...

À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, les entreprises de portage salarial peuvent conclure des contrats de professionnalisation en application, lorsqu’ils sont à durée déterminée, de l’article L. 1242‑3 du code du travail. Les dispositions du chapitre IV du titre V du livre deuxième de la première part...

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Après le mot : « collective », la fin du VI est ainsi rédigée : « , de l’emploi et de la formation professionnelle, sur les condi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux nécessaires accélérateurs économiques publics et privés pour augmenter et renforcer les parcours d’insertion par l’inclusion par l’activité économique dans les territoires. Ce rapport s’accompagne d’éléments chif...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020 » les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition inscrite à cet article est désormais satisfaite par la nouvelle rédaction de l’article L. 6342‑3 du code du travail, telle qu'issue de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Devenu redondant, le contenu de l’article 10 a donc vocation à être supprimé.

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VII. – Les dispositions du présent titre de la présente loi entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : La loi du 29 février 2016 ayant mis en place l’expérimentation pour cinq ans est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Il est donc pertinent de r...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Il apparaît que les fondations d’entreprises peuvent déjà participer au financement des actions menées dans le cadre de l’expérimentation qui est l’objet du titre II. Dans un souci de simplification, le présent amendement vise donc à supprimer un énoncé superflu. En revanche, le si...

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence des mots : « l’expérimentation », insérer les mots : « mentionnée à l’article 4 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence de la référence : « l’article 5 », la référence : « l’article 4 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « salariés âgés » les mots : « personnes âgées » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation et dans des conditions définies par décret, le représentant de l’État dans le département peut autoriser une association intermédiaire à déroger à ce plafond, pour une durée maximale de trois ans renouvelable, en tenant compte des activ...

I – Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, notamment : « 1° Les modalités de bénéfice des aides de l’État mentionnées au premier alinéa ; « 2° Les modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement ; « 3° Les modalités de collecte, de traitement ...

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 5132‑2 » la référence : « L. 5132‑3 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « aura conventionné », le mot : « conventionne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.