Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier
83 amendements trouvés
08/09/2020 — Amendement N° AS344 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans les conditions prévues au présent article. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/09/2020 — Amendement N° AS358 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « au I du présent article », les mots : « au I de l’article 5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
08/09/2020 — Amendement N° AS339 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « expérimentation », insérer les mots : « prévue au même article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
