Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 4)

Les explications que j'ai données en commission demeurent valables. Depuis lors, j'ai interrogé l'association TZCLD, et elle est tout à fait d'accord avec les dispositions que nous avons adoptées en commission, qui sécurisent le dispositif. Je comprends les craintes : dès lors que les dix territoires concernés par l'expérimentation seront engl...

Les amendements identiques précédents ont été très bien défendus, mais je souhaite prendre un peu de temps pour évoquer la question du nombre de territoires. Je vous renvoie au long débat que nous avons eu à ce sujet en commission. Dès le début – j'ai toujours été transparente à ce sujet – , j'ai indiqué que je n'étais pas favorable, en tant q...

Ensuite, j'ai indiqué que j'étais en revanche favorable à une augmentation du nombre de territoires. Selon moi, trente territoires supplémentaires, ce n'était pas suffisant, précisément parce qu'il doit s'agir d'un laboratoire et qu'il convient de créer les conditions de réussite de l'expérimentation. Je me souviens de vos propos en commission...

Certes, on peut toujours en vouloir davantage. Moi-même, je suis élue d'un territoire sur lequel un projet a démarré en octobre 2018, projet qui sera certainement candidat. Moi aussi, je souhaite qu'il soit retenu.

Pourtant, comme Mme la ministre l'a bien dit, ce texte s'inscrit dans une logique d'expérimentation : laissons-la avoir lieu, en donnant tous les moyens de sa réussite. Comme vous tous et toutes, je souhaite que dans cinq ans, les députés – nous-mêmes ou d'autres – se retrouvent pour voter non pas l'ouverture d'une troisième phase d'expériment...

Merci pour ces paroles et pour cette ouverture à la fin de vos propos, madame la ministre. En commission, nous avons eu des débats très apaisés et très constructifs. Je rappelle que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a commencé, en 2016, avec dix territoires. Quand je suis allée visiter 13 Avenir, dans le 13e arrondi...

Je comprends votre demande : il peut en effet sembler pertinent de privilégier un territoire où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. Pour autant, le concept des territoires zéro chômeur de longue durée – je rappelle, si certains avaient des doutes, que je le soutiens depuis longtemps – est d'asseoir ces projets de territoire...

Je partage votre préoccupation, mais il n'y a aucun risque pour la poursuite de l'expérimentation dans les dix premiers territoires habilités : ils seront bien inscrits dans la nouvelle loi, et leur existence est sécurisée par les précédents amendements. Les dix territoires vont continuer leur vie normalement, ils seront habilités de droit et ...

Nous avons déjà eu le débat en commission. J'ai, depuis, interrogé de nouveau l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et je crains que les documents n'aient pas été mis à jour entre le passage en commission et la discussion en séance publique. Nous nous sommes en effet largement expliqués sur le sujet, et je vais vous rapport...

Vos explications sont toujours aussi claires. Il s'agit d'un amendement de bon sens sur lequel j'émets un avis favorable.

Depuis nos débats en commission je me suis à nouveau penchée sur cette question pour comprendre pourquoi vous vouliez absolument que le mot « région » figure dans le texte. En effet, autant il nous a semblé nécessaire dès l'examen en commission d'affirmer haut et fort que les départements doivent absolument contribuer au financement du disposit...

C'est pourquoi je demande à Mme la ministre de s'exprimer clairement sur ce sujet. Quand le texte fait explicitement référence aux « collectivités territoriales », les régions sont évidemment du nombre. Sinon il faudrait nommer explicitement tous les acteurs concernés : commune, communauté de communes, intercommunalité, communauté d'agglomérati...

Je comprends l'objectif de votre amendement mais je peux vous assurer que l'association qui gère le dispositif « Territoires zéro chômeur » et le fonds d'expérimentation prennent vraiment soin des candidats qui n'auraient pas été retenus. J'ai ainsi auditionné les représentants d'un territoire des Côtes-d'Armor dont le projet n'avait pas été re...

Outre que cette disposition relève du domaine réglementaire, il me semble qu'un comité scientifique doit être composé d'experts plutôt que d'élus locaux, dont la place est davantage au sein des comités locaux pour l'emploi ou du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale. Un comité scientifique étant chargé d'une mission d...

Je ne sais pas ce que cela veut dire, une « évaluation objective », madame la députée : comme s'il pouvait y avoir des évaluations subjectives !

L'expérimentation a fait l'objet de deux rapports, l'un de l'IGF – inspection générale des finances – et de l'IGAS, l'autre du comité scientifique, et tous deux ont nourri ma réflexion. Le fait même qu'ils soient contradictoires, bien que convergents sur certains points, m'a permis de me faire une opinion et de dégager des voies d'amélioration ...

… que le postulat de base – activer des dépenses passives de l'État pour financer un dispositif expérimental – n'était finalement pas aussi logique qu'il en avait l'air, une fois la dimension humaine prise en considération. On a pu constater en effet que 40 % des personnes privées durablement d'emploi échappaient aux radars. C'est ce qui fait t...

C'est ce que leur permet l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » et c'est la raison pour laquelle nous sommes là aujourd'hui, même si l'insertion par l'activité économique visée par la proposition de loi dépasse cette expérimentation – cela dit à l'adresse de M. Dharréville en particulier, mais il est parti. Pour ma part, j'aime bien la...

Monsieur Cordier, vous nous demandez de prendre d'ores et déjà position sur la troisième phase de l'expérimentation, soit la loi définitive.

C'est bien, monsieur Cordier, mais vous comprendrez que je ne peux pas donner un avis favorable alors que nous en sommes au deuxième stade de l'expérimentation. Faisons tout pour que, dans cinq ans, on puisse voter une belle loi de pérennisation du dispositif pour les dix territoires qui sont déjà bénéficiaires et les cinquante autres que nous ...