Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 9)

I. – Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « À compter de la date définie par le décret mentionné au premier alinéa du présent VII, et au plus tard à compter du 1er juillet 2021, le fonds mentionné au I de l’article 5 et l’association gestionnaire mentionnée au IV du même article sont substitués au fonds d’expérimentation territoria...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « supprimer » les mots : « mettre un terme à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », les mots : « mentionné à l’article 5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.