Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 9)

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ouvre aussi la possibilité de », les mots : « peut aussi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « jeunes », le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « à l’entrée en vigueur du présent titre de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.