Projet de loi de finances pour 2021

Je ne parle ni ne me réjouis en mon seul nom ce matin, j'embarque avec moi tous les députés du groupe d'études « vigne, vin et oenologie », qui travaillent depuis 2017 à ce que nous voyons enfin aboutir aujourd'hui. J'associe également tous les autres collègues qui travaillent à la transition que nous souhaitons en matière d'agriculture. Ce ré...

Je voudrais apporter une précision : si ces mesures sont examinées dans le cadre des articles non rattachés, c'est parce que nous avons beaucoup discuté et que, techniquement ce n'était pas évident. Si nous n'avions pas recherché une solution pour intégrer les exploitations déjà engagées dans la démarche HVE, nous aurions pu adopter les mesures...

Il serait un peu ridicule de se disputer, alors qu'aboutit le travail sur une mesure que nous avons tous voulue !

Je voudrais remercier le Gouvernement d'avoir entendu les parlementaires. À la suite du confinement, nous avons échangé avec les acteurs de nos circonscriptions et l'idée d'avantager les commerces qui avaient été fermés au public par un crédit d'impôt pour les bailleurs qui renonceraient à des loyers est vite remontée. Nous en avons discuté ave...

À la suite des auditions que nous avons menées dans le cadre des travaux sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » – adoptée à l'unanimité par notre assemblée – , nous avons été conduits à formuler la présente deman...

En cette période de crise, et en ce début de XXIe siècle, la transition écologique représente une véritable priorité pour le bien-être de notre civilisation. Ce ne doit pas être une belle parole sans acte, un terme dénué de sens, un décor pour faire joli, un arbre qui cache la forêt. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et la majori...

Comme j'étais hors micro, je vais reprendre publiquement la conversation que nous avons eue cet après-midi, monsieur Vallaud, s'agissant des parcours emploi compétences. À la suite des annonces du Premier ministre, j'ai, moi aussi, tenu à déposer un amendement, car je travaille régulièrement sur la question de la politique de la ville, dont Na...

Nous examinons actuellement le PLF pour 2021. Les budgets rectificatifs que nous avons adoptés depuis le début de la crise visaient à amender le budget en cours par des mesures d'urgence. C'est dans cette logique que les annonces du Premier ministre doivent s'inscrire dans le cadre du PLFR4, car il s'agit bien de mesures d'urgence destinées à r...

Je vous sais sensible, monsieur Viry, à la question de l'insertion et au monde associatif, et je comprends très bien votre demande. Je constate toutefois que 45 % des employeurs des personnes concernées par les PEC sont des associations, lesquelles bénéficient donc déjà amplement de ces contrats. Je comprends que vous souhaitez une augmentatio...

Monsieur Viry, je voudrais vous faire une proposition. Vous connaissez mes engagements, et je les ai tenus jusqu'à présent. L'année dernière, à la décharge de Mme la ministre, elle n'était pas en poste ; à la mienne, il y a eu une petite crise, celle de la covid-19, durant laquelle j'ai préféré travailler sur d'autres sujets que celui-ci. Si vo...

Puisque ce sont des amendements d'appel, à titre personnel, j'en demande le retrait. Je comprends vos interrogations, madame Ménard, mais n'hésitez pas à interroger les préfets ; moi-même, je consulte régulièrement le préfet d'Occitanie sur la façon dont il utilise les enveloppes, que ce soit pour l'IAE ou pour les PEC, puisque l'enveloppe est...

Je suis sensible à la réussite des entreprises adaptées, qui accueillent des personnes fragiles, vulnérables, en situation de handicap. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, la réforme que nous avons conduite il y a deux ans a fortement augmenté le budget des entreprises aidées, et 23 millions d'euros supplémentaires leur sont consa...

Bien sûr, une telle formation est nécessaire, mais elle n'a pas sa place dans cette mission du projet de loi de finances : cette formation concerne plutôt le ministère des solidarités et de la santé. Même si je n'aime pas opposer ce type de réponse, c'est ainsi. Par ailleurs, vous proposez ici de flécher des crédits du PIC vers une formation p...

J'ai été la première à alerter à propos de Pôle emploi, lors de la discussion budgétaire de l'an dernier, soulignant que, si l'on voulait un service de l'emploi efficace, avec un « pack de démarrage » de deux demi-journées pour chaque nouveau demandeur d'emploi, il fallait arrêter l'hémorragie et les suppressions d'ETP – équivalents temps plein...

J'hallucine d'entendre, sur de nombreux bancs, que l'on ne donne pas, cette année, les moyens à Pôle emploi de faire face à la crise. J'ai auditionné les agents de Pôle emploi, je me suis rendue dans les agences, et je suis persuadée que vous en avez fait de même. Nous leur avons demandé de se réorganiser, comme un service doit pouvoir le faire...

Je suis très sensible aux missions de France Compétences, qui doit disposer des moyens de remplir la tâche cruciale qui lui incombe ; je crois beaucoup en cet organisme. J'ai auditionné, comme les années précédentes, les représentants de France Compétences – que je rencontre également dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques. La ...

Je vous demande de retirer votre amendement au profit du suivant, le no 2240, déposé à mon initiative. J'associe à mon amendement – que je vais défendre immédiatement pour gagner du temps – Dominique Da Silva, avec qui j'ai beaucoup échangé sur le sujet, comme avec d'autres collègues. L'année dernière, le programme des territoires zéro chômeur...

J'ai moi aussi reçu cette demande et nous avons longuement échangé à ce sujet. Je crois savoir que les associations intermédiaires sont en train de constituer un dossier et d'établir un comparatif entre les différentes aides au poste. Je leur ai répondu que je regarderai tout cela avec une grande attention, afin de déterminer ce qu'il y a lieu ...

Il fait suite à ce que j'ai annoncé dans mon propos liminaire. Outre le budget qui nous occupe, le Premier ministre a annoncé un objectif de 240 000 postes d'insertion par l'activité économique à l'horizon 2022. Même si ce budget a été très nettement accru l'année dernière, j'ai le sentiment qu'il faut confirmer l'accompagnement nécessaire pour...

Je souscris tout à fait à l'idée de l'insertion par le sport : j'y crois beaucoup. Mais je pense que des choses sont déjà faites en ce sens, comme l'appel à projets 100 % inclusion du PIC, dont Mme la ministre pourra nous dire davantage, puisqu'un bilan est prévu pour bientôt. Je suis désolée, mais je n'ai pas vraiment compris ce que vous voul...