Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier
144 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3773 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Perrot, M. Travert, Mme Leguille-Balloy, Mme Robert, Mme Hérin, M. Venteau, Mm...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot « nécessaires », insérer les mots : « pour assurer la mise en œuvre d’un service de transport aérien de voyageurs assuré dans le cadre d’un décret prévu à l’article R. 330‑7 du code de l’Aviation civile définissant une obligation de service public sur des services aériens réguliers dans les condit...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3159 au texte N° 3875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Venteau, M. Renson, Mme Le Meur, M. Rudigoz, M. Batut, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot, M. Barbier, M....
I. – À l’alinéa 9, après les mots : « véhicules essence », supprimer les mots : « et assimilés ». II. – À l’alinéa 11, après les mots : « véhicules essence », supprimer les mots : « et assimilés ». III. – À l’alinéa 12, supprimer la phrase : « Les mots : »véhicules essence et assimilés« désignent les véhicules ayant une motorisation es...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2881 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, M. Damaisin, Mme Françoise...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ne sont pas assujettis à l’obligation prévue au deuxième alinéa les secteurs producteurs ou distributeurs des produits issus de l’agriculture française commercialisés sous signe de qualité et visés au I de l’article L. 230- 5‑1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet artic...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1401 au texte N° 3875 - Article 12 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Mauborgne, Mme Cattelo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui ouvre la possibilité de généraliser un dispositif de consigne pour les emballages en verre à compter du 1er janvier 2025, revient sur les travaux menés il y a un an lors de l’examen de la loi n° 2020‑105 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC). En...
