Projet de loi de finances pour 2022

Le projet de loi de finances pour 2022 constitue un véritable bond en avant pour l'économie française, pour les entreprises et pour les salariés. Après des exercices 2020 et 2021 affectés par la crise sanitaire, la France repart de l'avant, affichant une croissance soutenue de 6,7 % en 2021 – du jamais vu depuis soixante ans – et tablant sur un...

Bref, il s'agit d'un budget ambitieux, sérieux et conçu pour assurer une croissance durable – un budget fondé sur des engagements tenus par le Président de la République et par la majorité. Je pense notamment à la baisse des impôts et des prélèvements obligatoires, au soutien accordé à l'investissement, à l'innovation, au travail et aux collect...

Je soutiens cet amendement à la place de ma collègue Dominique David, qui a dû repartir en circonscription. Il vise à actualiser la liste des professions actuellement exonérées de cotisation foncière des entreprises à l'article 1460 du code général des impôts (CGI) – il s'agit actuellement des peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs, ph...

Alertés par les centres de formation d'apprentis, nous nous sommes aperçus qu'il existait une année blanche concernant le solde de la taxe d'apprentissage, mais dans le mauvais sens. Le nouveau calendrier de recouvrement du solde dû au titre de l'année 2022 s'applique à partir du premier semestre 2023 : autant dire qu'en 2022, le solde ne sera ...

Il existe un crédit d'impôt au titre des dépenses supportées par un agriculteur dont la présence quotidienne est nécessaire sur l'exploitation, afin d'assurer son remplacement par un tiers durant une période de congé. Il est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées jusqu'au 31 décembre 2022, dans la limite de quatorze jours de remplace...

Monsieur Ratenon, je suis désolée que vous n'ayez pas présenté cet amendement, qui concerne le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Lors de la conférence qui aura lieu le 30 novembre dans les locaux de l'Assemblée, nous aurions ainsi pu être attentifs à ce que, parmi les nouveaux candidats à cette expérimentation, un ter...

Nous pouvons tous nous féliciter collectivement que le budget de la culture soit en augmentation et à la hauteur de ce qu'il aurait toujours dû être. Jeudi dernier, j'ai organisé une réunion en visioconférence avec des acteurs culturels du Tarn pour faire le point avec eux sur la sortie de crise et, surtout, les perspectives d'avenir. Ils ont ...

Lorsque j'ai été nommée, au début de mon mandat, rapporteure spéciale de la mission "Travail et emploi" , qui traite aussi de la formation professionnelle et de l'apprentissage, je ne savais pas ce qui m'attendait. Je ne savais pas que cette mission m'amènerait à travailler étroitement avec tous les acteurs concernés et avec le cabinet du minis...

Par cet amendement relatif au plan d'investissement dans les compétences de l'insertion par l'activité économique – PIC IAE –, nous demandons au Gouvernement d'accepter une augmentation de 6 millions d'euros des crédits du PIC IAE pour remédier aux difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion en matière de formation, les crédits actu...

Cet amendement adopté par la commission de finances à l'initiative du député Thomas Rudigoz vise à augmenter la dotation des écoles de production. Le contrat d'engagement jeune étant désormais budgété, je vais retirer cet amendement et demanderai à mon collègue de retirer l'amendement identique n° 2173, en considération des crédits que nous avo...

Selon la même logique que les amendements précédents, cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Établissement pour l'insertion de la défense – EPIDE. En considération des crédits votés ce matin pour le contrat d'engagement jeune, je vais le retirer.

Nous sommes tous sensibles, chère collègue, à la nécessité de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Le ministère du travail a déjà élaboré un guide destiné aux très petites et petites et moyennes entreprises qui intègre la problématique des situations de violence conjugale et qui rappelle les outils mis à disposition des...

Mon avis vaudra également pour les amendements n° 2080 et 2081, qui concernent aussi l'agriculture. Vous connaissez mon attachement au secteur agricole et mon souci de le défendre sur ces bancs. Il se trouve cependant que nous examinons aujourd'hui la mission "Travail et emploi" . Or ces amendements trouveraient plutôt leur place dans le cadre ...

Nous nous réjouissons tous ici, en particulier dans la majorité, qui a soutenu ce texte avec le président Chassaigne, que les retraites agricoles soient revalorisées à ce niveau à compter du 1er novembre. Cela aurait dû être fait depuis très longtemps. Quant au dispositif TODE, j'ai reçu de Bercy l'engagement qu'un groupe de travail se réunira...

Un tel établissement, employant des personnes trisomiques, ouvrira prochainement ses portes à Albi, dans la circonscription dont je suis élue, et procède actuellement à des expérimentations. Cependant, chère collègue, votre amendement me semble satisfait. En effet, tout le ministère du travail, comme Mme la ministre pourra en témoigner, se mobi...

Monsieur le député, vous évoquez une baisse de 125 000 euros, soit de 0,5 %, des crédits de paiement, mais vous oubliez de dire que les autorisations d'engagement progressent, quant à elles, de 2 %, c'est-à-dire de 475 000 euros. Il est normal, et c'est même le principe, que les crédits de paiement soient modulés en fonction de la réalité des d...

…et que la pandémie a entraîné une forte mobilisation de la direction générale du travail – que nous pouvons tous saluer – en vue précisément de protéger les salariés, au-delà toutes les autres mesures que nous avons instaurées à cette fin. J'évoquais déjà cette question dans le rapport que j'ai réalisé dans le cadre du Printemps de l'évaluatio...

Je vous répondrai en effet à nouveau que nous sommes là sur l'épaisseur du trait si on se limite à examiner le programme 111. Vous oubliez cependant que la subvention versée par ce programme n'est pas la seule subvention que perçoit l'ANSES pour charges de service public, car elle concourt aussi à la mise en œuvre d'actions de cinq programmes r...

Tout a été dit, madame la ministre. Vous avez décrit dans le détail le contrat d'engagement jeune que nous attendions tous. Je vous remercie d'avoir tenu compte des propositions et des suggestions des députés de la majorité pour accompagner véritablement tous ces jeunes désireux de trouver un emploi et une formation, tous ces jeunes qui cherch...

Nous voulons mieux qu'un RSA jeunes ; nous voulons plus. Je retiens trois choses concernant le contrat d'engagement jeune. Il y a tout d'abord le « aller vers » qui tient compte des associations de terrain car elles savent où se trouvent les jeunes. Il y a ensuite le fait que nous n'inventons rien : nous nous appuyons sur tout ce qui existe dé...