Projet de loi de finances pour 2022

Vous connaissez mon attachement à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : j'ai été la rapporteure de la loi du 14 décembre 2020 qui ouvre la deuxième phase de cette expérimentation. Je vous assure que les budgets alloués à cette expérimentation sont largement suffisants pour pouvoir répondre aux spécificités des territoire...

Madame la ministre, nous attendons un signal fort envers les associations intermédiaires, qui réclament depuis plusieurs années une revalorisation de l'aide au poste. Nous avons besoin d'une comparaison factuelle et chiffrée. Je crois savoir que vous avez lancé une mission pour que nous disposions d'une analyse comparative afin de procéder à u...

Je retire l'amendement n° 2501. Je vous invite à faire de même, chère collègue, en prenant en considération l'engagement de la ministre de procéder à cette revalorisation à travers un redéploiement de crédits ou un projet de loi de finances rectificative pour 2022. Nous n'attendrons donc pas le budget 2023. En tant que rapporteure spéciale, je...

Selon les éléments dont je dispose, une enveloppe de 19 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement est déjà entièrement consacrée aux EDEC dans le PLF pour 2022. S'y ajoutent des dotations complémentaires à hauteur de 14 millions d'euros dans le cadre des contrats de plan État-région, ainsi que 4 millions d'euros ...

Nous sommes tous sensibles au problème que vous soulevez, mais votre proposition n'entre pas dans le champ de la mission "Travail et emploi." Je rappelle l'existence de prestations maternité pour les travailleuses indépendantes et les conjointes collaboratrices. Cela ne règle pas le problème de la perte de clientèle, mais pour compenser la per...

Mme la ministre en a parlé lors de son intervention à la tribune tout à l'heure : cet amendement adopté en commission des finances vise à accorder un budget de 5 millions d'euros aux maisons de l'emploi.

Je vous répondrai sur cet amendement, chère collègue, ainsi que sur le suivant, dont vous êtes également signataire et qui porte sur le même sujet. Il est évident que toutes les femmes ici présentes ont de l'empathie vis-à-vis des situations que vous avez énumérées et que nous déplorons.

Cela étant, rappelons tout d'abord que ces questions ne relèvent pas de la mission qui nous occupe ce matin : j'en suis désolée, mais elles ne peuvent donc être réglées ici et maintenant. De plus, il me semble que votre demande est déjà largement satisfaite : dans une interview donnée à Brut le 4 décembre 2020, le Président de la Républ...

À ce que j'ai dit précédemment, j'ajoute qu'une stratégie nationale contre l'endométriose a été lancée et qu'elle abordera aussi la question des femmes empêchées de travailler en raison de règles douloureuses. Cette stratégie, dont l'animation a été confiée à une députée européenne, vise à ce que cette pathologie soit considérée à sa juste grav...

Je suis comme vous très attachée à la DARES. J'auditionne ses représentants deux fois par an et les travaux qu'elle mène sont vraiment très importants. Je suis donc très attentive aux crédits qui lui sont alloués. À cet égard, je crois que vous faites une confusion. Je laisserai à Mme la ministre le soin de vous l'expliquer, mais il y a effect...

Monsieur Ruffin, comme chaque année lors de l'examen des crédits de cette mission, vous présentez des amendements d'appel par lesquels vous pointez des situations particulières. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec vos constats, mais, comme je l'ai déjà dit, ces questions ne peuvent être réglées aujourd'hui dans cet hémicycle. Chaque année, n...

Cette bataille de chiffres et de montants est ridicule ! La majorité, elle, voulait un changement de logiciel. M. le ministre délégué l'a dit, il est hors de question de laisser un jeune sur le bord de la route au motif que nous aurions atteint un certain montant. Nous souhaitons appliquer la politique de « l'aller vers », en allant chercher le...

…mais d'utiliser les moyens dont nous disposons, qu'il s'agisse de Pôle emploi, des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, des écoles de production, des écoles de la deuxième chance, ou encore – et surtout – de toutes les associations présentes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). ...

Monsieur de Courson, j'étais cosignataire de l'amendement en question. Tout simplement, le président de l'APCA – Assemblée permanente des chambres d'agriculture –, Sébastien Windsor, a trouvé un arrangement, si bien que le COP sera signé. L'amendement n'avait donc plus lieu d'être, car son but était d'appeler l'attention du ministère sur cette ...

En commission, le rapporteur général a demandé que nous soyons plus explicites. Ce sont souvent des collectivités et des entreprises qui demandent aux agriculteurs de réaliser des travaux considérés comme des prestations de services environnementaux. Qu'il s'agisse de l'entretien de haies ou de jachères faunistiques, ces travaux relèvent bien d...

J'entends les arguments du rapporteur général et du ministre délégué et je me range à leur avis. Je vous remercie par ailleurs d'avoir rappelé que cet amendement avait été élaboré avec la FNSEA, car j'ai oublié de le mentionner lors de sa présentation.

Vous connaissez mon attachement et celui de mes collègues à la viticulture. Je suis défavorable à cet amendement, dans la mesure où il concernerait toutes les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés. J'essaie de travailler sur cette question avec d'autres collègues députés. Lorsqu'une entreprise viticole subit des aléas climatiques pri...