Projet de loi de finances pour 2022
(Après l'article 4)

En commission, le rapporteur général a demandé que nous soyons plus explicites. Ce sont souvent des collectivités et des entreprises qui demandent aux agriculteurs de réaliser des travaux considérés comme des prestations de services environnementaux. Qu'il s'agisse de l'entretien de haies ou de jachères faunistiques, ces travaux relèvent bien d...

J'entends les arguments du rapporteur général et du ministre délégué et je me range à leur avis. Je vous remercie par ailleurs d'avoir rappelé que cet amendement avait été élaboré avec la FNSEA, car j'ai oublié de le mentionner lors de sa présentation.

Vous connaissez mon attachement et celui de mes collègues à la viticulture. Je suis défavorable à cet amendement, dans la mesure où il concernerait toutes les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés. J'essaie de travailler sur cette question avec d'autres collègues députés. Lorsqu'une entreprise viticole subit des aléas climatiques pri...