Projet de loi de finances pour 2022
(Mission travail et emploi (état b))

Par cet amendement relatif au plan d'investissement dans les compétences de l'insertion par l'activité économique – PIC IAE –, nous demandons au Gouvernement d'accepter une augmentation de 6 millions d'euros des crédits du PIC IAE pour remédier aux difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion en matière de formation, les crédits actu...

Cet amendement adopté par la commission de finances à l'initiative du député Thomas Rudigoz vise à augmenter la dotation des écoles de production. Le contrat d'engagement jeune étant désormais budgété, je vais retirer cet amendement et demanderai à mon collègue de retirer l'amendement identique n° 2173, en considération des crédits que nous avo...

Selon la même logique que les amendements précédents, cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Établissement pour l'insertion de la défense – EPIDE. En considération des crédits votés ce matin pour le contrat d'engagement jeune, je vais le retirer.

Nous sommes tous sensibles, chère collègue, à la nécessité de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Le ministère du travail a déjà élaboré un guide destiné aux très petites et petites et moyennes entreprises qui intègre la problématique des situations de violence conjugale et qui rappelle les outils mis à disposition des...

Mon avis vaudra également pour les amendements n° 2080 et 2081, qui concernent aussi l'agriculture. Vous connaissez mon attachement au secteur agricole et mon souci de le défendre sur ces bancs. Il se trouve cependant que nous examinons aujourd'hui la mission "Travail et emploi" . Or ces amendements trouveraient plutôt leur place dans le cadre ...

Nous nous réjouissons tous ici, en particulier dans la majorité, qui a soutenu ce texte avec le président Chassaigne, que les retraites agricoles soient revalorisées à ce niveau à compter du 1er novembre. Cela aurait dû être fait depuis très longtemps. Quant au dispositif TODE, j'ai reçu de Bercy l'engagement qu'un groupe de travail se réunira...

Un tel établissement, employant des personnes trisomiques, ouvrira prochainement ses portes à Albi, dans la circonscription dont je suis élue, et procède actuellement à des expérimentations. Cependant, chère collègue, votre amendement me semble satisfait. En effet, tout le ministère du travail, comme Mme la ministre pourra en témoigner, se mobi...

Monsieur le député, vous évoquez une baisse de 125 000 euros, soit de 0,5 %, des crédits de paiement, mais vous oubliez de dire que les autorisations d'engagement progressent, quant à elles, de 2 %, c'est-à-dire de 475 000 euros. Il est normal, et c'est même le principe, que les crédits de paiement soient modulés en fonction de la réalité des d...

…et que la pandémie a entraîné une forte mobilisation de la direction générale du travail – que nous pouvons tous saluer – en vue précisément de protéger les salariés, au-delà toutes les autres mesures que nous avons instaurées à cette fin. J'évoquais déjà cette question dans le rapport que j'ai réalisé dans le cadre du Printemps de l'évaluatio...

Je vous répondrai en effet à nouveau que nous sommes là sur l'épaisseur du trait si on se limite à examiner le programme 111. Vous oubliez cependant que la subvention versée par ce programme n'est pas la seule subvention que perçoit l'ANSES pour charges de service public, car elle concourt aussi à la mise en œuvre d'actions de cinq programmes r...

Tout a été dit, madame la ministre. Vous avez décrit dans le détail le contrat d'engagement jeune que nous attendions tous. Je vous remercie d'avoir tenu compte des propositions et des suggestions des députés de la majorité pour accompagner véritablement tous ces jeunes désireux de trouver un emploi et une formation, tous ces jeunes qui cherch...

Nous voulons mieux qu'un RSA jeunes ; nous voulons plus. Je retiens trois choses concernant le contrat d'engagement jeune. Il y a tout d'abord le « aller vers » qui tient compte des associations de terrain car elles savent où se trouvent les jeunes. Il y a ensuite le fait que nous n'inventons rien : nous nous appuyons sur tout ce qui existe dé...

Vous parlez à une convaincue, et si vous regardez tous les rapports que j'ai pu réaliser sur les budgets précédents ou dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques, vous verrez que j'ai aussi alerté Mme la ministre et le Gouvernement sur la nécessité de bien accompagner France compétences, opérateur incontournable si on veut continuer...

Je réaffirme ma fierté, au nom de mes collègues de la majorité présidentielle, de défendre avec vous ce contrat d'engagement jeune. J'invite chacun de mes collègues à user de tous les moyens nécessaires pour vérifier que ce nouveau dispositif sera bien appliqué dans les missions locales, à Pôle emploi, au sein des associations, dans les écoles ...

Ce qu'il y a de bien avec vous, monsieur le député, c'est qu'on a toujours des surprises. Vous avez fait un grand discours, mais vous n'avez absolument pas défendu vos sous-amendements auxquels je suis bien évidemment défavorable. J'aimerais savoir où vous vous rendez exactement. Vous savez, vous n'êtes pas le seul député à évoluer dans la vie...

C'est à croire qu'il n'y a que chez vous que ça ne fonctionne pas ! Eh bien, je vous fais une proposition, en prenant tout le monde à témoin : je vais vous accompagner sur le terrain pour constater moi-même ces prétendus dysfonctionnements !

Je laisserai Mme la ministre répondre à vos interrogations, mais je souhaite réagir aux propos inacceptables de M. Ruffin. Vous semblez dire, cher collègue, que les jeunes attendent une récompense. Vous dites toujours que nous sommes hors-sol, que nous ne sommes pas dans la vraie vie, mais c'est vous qui êtes dans ce cas, parce que les jeunes, ...

…ils attendent de trouver leur voie, et qu'on les soutienne pour faire de l'apprentissage, de l'alternance, une formation, des stages.

Enfin, vous dites que c'est un coup de communication : pardonnez-moi, mais s'il y a un député spécialiste des coups de communication, c'est bien vous, certainement pas nous !

Défavorable. Nous avons longuement expliqué le pourquoi du comment et Mme la ministre vient de préciser qu'il s'agissait d'un droit ouvert. Aujourd'hui, 500 millions sont prévus ; nous ajusterons ensuite. Je le redis, nous ne laisserons aucun jeune au bord de la route.