Projet de loi de finances pour 2022
(Mission travail et emploi (état b))

Par ailleurs, je rappelle que le Premier ministre a tenu une conférence de presse qui s'adressait évidemment à tous, et non à la seule majorité.

Ainsi, depuis mardi, chacun pouvait disposer d'éléments concrets sur le dispositif du contrat d'engagement jeune. Ensuite, quand vous parlez d'une mesure électoraliste, madame Louwagie, franchement, on ne va pas s'excuser de travailler jusqu'au dernier moment : c'est ce que nous avions dit, c'est ce que nous faisons !

Cela fait un peu plus de deux ans que certains de nos collègues travaillent sur ce sujet et entretemps, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais nous avons eu une pandémie qui nous a obligés à mettre certaines choses de côté : nous avons ensuite dû attendre de voir le début de la reprise afin d'ajuster le dispositif au mieux. Donc non, mada...

Ces annonces sont conformes à l'engagement pris par le Premier ministre. Le point important concernant le plan de réduction des tensions de recrutement, c'est qu'il n'a pas d'approche sectorielle. Toutes les entreprises qui embauchent auront droit à la prise en charge de la formation en contrepartie, bien sûr, d'une promesse d'embauche. C'est u...

Le dispositif fonctionne – à ce jour, dix-huit EITI ont été créées – et nous remercions le Gouvernement de le prolonger de deux ans, ce qui va nous permettre de le sécuriser. En l'absence de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, notre collègue Dominique Da Silva va nous faire une présentation complète de l'amendement que nou...

À titre personnel – mais je pense que tous mes collègues seront d'accord –, j'émets un avis favorable à cet amendement visant à prolonger trois dispositifs relatifs à l'activité partielle – un mode d'activité qui, je rappelle, a sauvé de nombreux emplois durant la pandémie.

Dans la mesure où cet amendement consiste en une demande de rapport sur le fonctionnement des missions locales, je vais laisser Mme la ministre répondre sur le fond, étant précisé que je vais moi-même présenter dans quelques instants un amendement d'appel visant à demander au Gouvernement un rapport retraçant l'ensemble des moyens budgétaires a...

Je voudrais appeler votre attention sur un problème particulier, madame la ministre, que doivent connaître tous les députés qui se sont rendus sur le terrain, à savoir l'intérêt qu'il y aurait pour les missions locales à disposer de fonds – sous la forme d'une espèce de porte-monnaie où elles pourraient piocher – destinés à leur permettre de ré...

L'amendement demande un rapport sur les parcours emploi compétences (PEC). J'émettrai un avis défavorable en précisant à Mme Fiat et à son collègue M. Ratenon que les PEC sont aujourd'hui accessibles à tous, partout sur le territoire et à une seule condition : être éloigné de l'emploi. Je précise que je ne parle pas des PEC qui ciblent spécifiq...

Il y a peut-être eu un dysfonctionnement. Le sujet n'est pas d'ordre législatif, mais je comprends qu'il s'agit d'obtenir des explications à travers un amendement d'appel. Je vais donc laisser Mme la ministre vous répondre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la ministre vous a déjà largement répondu. Vous affirmez l'importance de Pôle emploi et c'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord – la preuve en est que nous lui confions également la mise en place du contrat d'engagement jeune. Je rappelle que Pôle emploi n'a pas de problème de trésorerie ni de financement : la mission "Plan de r...

De fait, chère collègue, vous proposez un RSA jeune. Or la majorité affirme depuis le début de la législature n'en pas vouloir. Elle souhaite en effet un vrai accompagnement ; elle entend donner des perspectives aux jeunes, et pas seulement une allocation. Je vous rappelle que dans le cadre du présent PLF, nous avons mobilisé 5,4 milliards d'eu...

Vous connaissez mon attachement à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : j'ai été la rapporteure de la loi du 14 décembre 2020 qui ouvre la deuxième phase de cette expérimentation. Je vous assure que les budgets alloués à cette expérimentation sont largement suffisants pour pouvoir répondre aux spécificités des territoire...

Madame la ministre, nous attendons un signal fort envers les associations intermédiaires, qui réclament depuis plusieurs années une revalorisation de l'aide au poste. Nous avons besoin d'une comparaison factuelle et chiffrée. Je crois savoir que vous avez lancé une mission pour que nous disposions d'une analyse comparative afin de procéder à u...

Je retire l'amendement n° 2501. Je vous invite à faire de même, chère collègue, en prenant en considération l'engagement de la ministre de procéder à cette revalorisation à travers un redéploiement de crédits ou un projet de loi de finances rectificative pour 2022. Nous n'attendrons donc pas le budget 2023. En tant que rapporteure spéciale, je...

Selon les éléments dont je dispose, une enveloppe de 19 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement est déjà entièrement consacrée aux EDEC dans le PLF pour 2022. S'y ajoutent des dotations complémentaires à hauteur de 14 millions d'euros dans le cadre des contrats de plan État-région, ainsi que 4 millions d'euros ...

Nous sommes tous sensibles au problème que vous soulevez, mais votre proposition n'entre pas dans le champ de la mission "Travail et emploi." Je rappelle l'existence de prestations maternité pour les travailleuses indépendantes et les conjointes collaboratrices. Cela ne règle pas le problème de la perte de clientèle, mais pour compenser la per...

Mme la ministre en a parlé lors de son intervention à la tribune tout à l'heure : cet amendement adopté en commission des finances vise à accorder un budget de 5 millions d'euros aux maisons de l'emploi.

Je vous répondrai sur cet amendement, chère collègue, ainsi que sur le suivant, dont vous êtes également signataire et qui porte sur le même sujet. Il est évident que toutes les femmes ici présentes ont de l'empathie vis-à-vis des situations que vous avez énumérées et que nous déplorons.

Cela étant, rappelons tout d'abord que ces questions ne relèvent pas de la mission qui nous occupe ce matin : j'en suis désolée, mais elles ne peuvent donc être réglées ici et maintenant. De plus, il me semble que votre demande est déjà largement satisfaite : dans une interview donnée à Brut le 4 décembre 2020, le Président de la Républ...