Projet de loi de finances pour 2019
(Mission travail et emploi (état b))

Monsieur Vallaud, vous évoquez des auditions du rapporteur qui auraient mis en lumière les trois raisons de ce que vous qualifiez d'échec. Permettez-moi de vous dire que dans les auditions que j'ai menées, je n'ai pas entendu le même son de cloche, mais je comprends aisément que vous préfériez voir le verre à moitié vide plutôt qu'à moitié plei...

Sachez qu'aujourd'hui, ce maire a embauché dix personnes car la commune en avait largement les moyens. Finalement, il est très fier d'avoir créé dix emplois pérennes supplémentaires dans sa commune. Le PLF pour 2019 prévoit le financement de 100 000 contrats PEC, pour un montant de 389 millions d'euros. D'ores et déjà, on constate un recentrag...

Mais, monsieur Vallaud, si vous avez, comme moi, fait votre travail d'élu de terrain, je suis sûre que vous êtes intervenu auprès du préfet et de la DIRECCTE afin d'obtenir le renouvellement de contrats aidés pour certaines associations en attendant le 1er janvier 2019. À partir de cette date, les associations bénéficieront de l'allégement des ...

Je prends le temps de développer un argumentaire qui vaudra pour toute cette série d'amendements. Je ne reprendrai plus la parole.

Monsieur Peu, si le chemin de la dignité passe pour vous par le contrat aidé, nous n'avons pas du tout la même définition de ce qu'est la dignité.

Monsieur Viry, je me permets de vous rappeler que votre candidat à l'élection présidentielle, M. Fillon, voulait purement et simplement supprimer tous les emplois aidés. Et vous, vous les défendez aujourd'hui. Je ne comprends pas bien. Parmi les amendements soumis à une discussion commune, le seul qui a été examiné par la commission a été reje...

Je ne reviendrai pas sur le débat à propos des PEC et des contrats aidés. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y donne un avis défavorable.

Les crédits de l'insertion par l'activité économique progressent de façon marquée dans le PLF pour 2019, avec près de 50 millions d'euros d'augmentation pour financer 5 000 aides au poste supplémentaires. L'enveloppe globale se montera ainsi à 889 millions d'euros pour 134 000 personnes aidées. Je le dis et le redis : l'objectif fixé par le pl...

S'agissant des moyens financiers, je vous rappelle que les ressources de Pôle emploi sont constituées d'une subvention de l'État pour charges de service public et d'une contribution de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, l'UNEDIC. Si l'on tient compte de ces paramètres, la hausse pour 2019 s'élève à 20 millions d'euros. Po...

… notamment le plus connu : le nombre de demandeurs d'emploi suivis par conseiller, dont la moyenne est aujourd'hui de 46 – certes, avec des disparités territoriales, mais c'est en dessous du volume maximal du portefeuille, qui s'établit à 70. Je me suis rendue dans les agences Pôle emploi de ma circonscription, où j'ai rencontré l'ensemble de...

… fondé sur les compétences. C'est bien la preuve que nous assistons aujourd'hui à un recentrage sur ces activités et que la modernisation du métier que nous demandons à Pôle emploi est effective. Pour toutes ces raisons, ces deux amendements ont été rejetés en commission. Avis défavorable.

Les PEC peuvent bénéficier à des personnes en difficulté d'insertion, pour une aide de douze mois au maximum. Vous l'avez dit, la durée des anciens contrats est de 10,9 mois mais depuis le début de l'année, l'hypothèse retenue est de 10,2 mois, ce qui est la durée moyenne constatée. Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission mais...

Nous sommes évidemment tous sensibles à la réinsertion des jeunes en situation d'exclusion. On compte 1,3 million de jeunes sans emploi et sans diplôme et tous les dispositifs qui permettent de les ramener à l'emploi sont les bienvenus. Cela étant, il existe déjà plusieurs types de contrats, et notre but n'est pas d'en créer de nouveau. Ce que ...

Je ne reviens pas sur le dispositif, que vous avez bien décrit. Nous sommes tous sensibles à cette expérimentation, qui obtient effectivement des résultats. Nous avons auditionné Laurent Grandguillaume, qui est à l'origine de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ». Nous avons apprécié son engouement pour ce dispositif et se...

L'AFPA se trouve, depuis l'ouverture à la concurrence de son activité, dans une situation financière fortement dégradée, que les subventions financières ne peuvent résoudre. L'année dernière, à la même époque, la ministre du travail avait indiqué la nécessité d'un plan de transformation à même de garantir la pérennité de l'AFPA. Il n'est pas qu...

Certaines maisons de l'emploi obtiennent des résultats, d'autres non. Chez moi, c'est un échec. Celles qui fonctionnent devraient être rattachées à des structures régionales ou locales quand les élus locaux, qui sont les mieux placés pour en juger, estiment qu'elles sont utiles. La suppression des dotations de l'État avait été annoncée l'année...