Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Je rejoins le ministre : monsieur Mélenchon, que de termes négatifs dans votre intervention ! « Risque majeur », « alerte », « politique irresponsable », « crash financier », « guerre », « affrontement », « percuter », « dégénérer »… Stop ! C'est une vision pessimiste mais sans écho, je suis désolée de vous le dire. Pour ma part, je vais employ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, permettez-nous – heureusement pour les Françaises et les Français ! – d'avoir une lecture différente, positive, optimiste et réaliste du budget que vous osez qualifier de musée des horreurs. Soutenir les Français qui trav...

Monsieur Roussel, vous savez très bien que l'ISF n'existe plus dans les autres pays et que la France est le seul qui le maintienne. Vous savez aussi qu'il y a bien longtemps que les personnes les plus riches se sont débrouillées pour en être exonérées. Vous faites peut-être le tour de France, mais je discute aussi avec les citoyens dans les ci...

L'article 41 concrétise une promesse du Président de la République. Respectant strictement l'engagement présidentiel, nous ramenons le taux normal de l'IS à 25 % en 2022, contre 33,3 % aujourd'hui. Il faut tout mettre en oeuvre pour replacer la France dans la compétition européenne. Par cette baisse, nous ramènerons la France dans la moyenne, ...

Le territoire de vignobles dont je suis issue connaît de plus en plus d'aléas climatiques ; or le viticulteur, contrairement à d'autres agriculteurs, est imposé sur sa récolte, qu'il la vende ou qu'il la stocke. La fiscalité actuelle n'encourage donc pas la gestion pluriannuelle des stocks, pourtant de plus en plus nécessaire. Aux termes de l'...

J'espère que cet amendement aura plus de succès que le précédent. Le dispositif de la moyenne triennale permet de retenir, pour constituer l'assiette de l'impôt progressif, un bénéfice égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes. Ainsi, le revenu est lissé et l'imposition réduite. Mais cette option, l...

L'article 42 vise à supprimer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, et à le remplacer par un allégement de cotisations patronales à compter du 1er janvier 2019. Cet allégement, instauré par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, consistera à réduire de façon pérenne les cotisations patronales d...

Ne nous trompons pas de débat. Toutes ces mesures nous ramènent systématiquement vers l'objectif avec un grand O : la création d'emploi.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en ce qui concerne l'objet de la mission « Travail et emploi », dont il nous appartient aujourd'hui d'examiner les crédits, les attentes des Françaises et des Français vis-à-vis de nous sont imm...

Comme nombre d'entre vous, j'ai une conviction : je crois résolument en la politique par la preuve. Or, aujourd'hui, force est de constater que, partout en France, des millions de femmes et d'hommes ne demandent qu'à se former, qu'à travailler afin d'avoir l'occasion de montrer ce dont ils sont capables. Mais pour certains – beaucoup trop – , l...

Mesure emblématique du programme présidentiel, le lancement des nouveaux emplois francs sous la forme d'une prime de 15 000 euros pour les entreprises embauchant en CDI ou en CDD un habitant des quartiers dits prioritaires est une mesure de cohésion sociale majeure. Les rapporteurs spéciaux rappellent ainsi qu'il s'agit d'une politique de disc...

Il convient d'abord de rappeler que le nombre de nouveaux contrats aidés prévu par le projet de loi de finances pour 2018 s'élève à 200 000, contre 280 000 dans le projet de loi de finances pour 2017. En outre, le budget consacré aux emplois aidés en 2018 financera de nombreux emplois d'avenir déjà engagés. Par-delà ce rappel, nous assumons pl...

D'autre part, le taux d'insertion dans l'emploi durable – soit d'une durée supérieure à trois mois – à l'issue des contrats aidés du secteur non marchand s'élève à 26 %, soit une efficacité moindre que celle des mécanismes de formation, qui permettent une insertion plus durable dans l'emploi de leurs bénéficiaires. La diminution du nombre de co...

La diminution du taux de prise en charge, de 72,5 % à 50 % doit être perçue dans le cadre d'une politique économique plus large, qui comprend la transformation du CICE en baisse des cotisations sociales, qui bénéficiera à l'ensemble des associations qui en étaient jusque-là exclues,

ainsi que l'application en 2017 du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, qui bénéficie au secteur non lucratif. Cette baisse du taux de prise en charge permettra aussi de réduire l'effet de substitution que l'on observe parfois, y compris dans les administrations, où l'on préfère attendre un contrat aidé plutôt que de recruter sur un po...

Moi aussi, j'ai rencontré des mères dans des communes rurales défavorisées. Heureusement, ces zones ne sont pas oubliées et pourront encore profiter de ces 200 000 contrats aidés. La ruralité reste notre priorité. Les associations seront aussi concernées. Mme la ministre l'a rappelé : sur les 236 000 contrats prévus dans le secteur non marchan...

Par ailleurs, heureusement que l'on ne compte pas sur les seuls contrats aidés pour permettre aux gens, madame, de se lever le matin, de retrouver leur dignité et d'aller travailler.

J'ai expliqué précédemment la raison pour laquelle nous voulons conserver le taux réduit de prise en charge par l'État. Nous souhaitons un budget efficace. Avis défavorable.

Il s'agit en fait d'une mesure de périmètre. Les crédits relatifs aux dispositifs locaux d'accompagnement, s'élevant à 8,6 millions, sont transférés au programme 159 de la mission « Écologie et développement durable », dont la gestion incombe au ministre de la transition écologique et solidaire. Les crédits ne sont pas purement et simplement su...

Nous ouvrons le débat sur les maisons de l'emploi, qui font l'objet de plusieurs amendements. Je répondrai plus complètement sur le premier. Pour la suite, nous aviserons. Depuis quelques années, le débat sur les maisons de l'emploi est récurrent, lors de la discussion du budget. Il est à noter, pour l'historique, que celles-ci ont été créées ...