Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 3)

Vous proposez une compensation dynamique, mais tout ce que je retiens de vos propositions – et c'est ce que j'entends depuis le début de nos débats – , c'est que la parole de l'État pour vous ne vaut rien.

C'est peut-être pour cela que l'Assemblée nationale a été renouvelée, pour que la parole de l'État retrouve sa valeur et soit respectée.

Vos paroles et vos agissements, dans cet hémicycle comme à l'extérieur de celui-ci, n'ont qu'une conséquence : inquiéter les élus sur le devenir de leur commune.

Ce n'est pas, à nos yeux, une attitude responsable. Nous, députés du groupe de la majorité La République en marche, nous avons pris des engagements, comme le Président de la République, face aux électeurs. Et nous serons garants de la bonne application de cette loi. Je voudrais revenir sur deux points, non pas dans l'espoir de vous convaincre,...

… mais c'est aussi une mesure pour les classes moyennes, ne vous en déplaise ! Il s'agira bien d'un dégrèvement, et non d'une compensation. Cela signifie, je le redis, que l'État se substitue au contribuable et que l'on conserve la base dynamique. En outre, le Gouvernement s'est engagé à mener une réflexion de fond sur la fiscalité locale. Ce ...