Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier
150 amendements trouvés
11/10/2017 — Amendement N° CF567A au texte N° 235 - Article 11 (Retiré)
Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Da...
Compléter l'alinéa 121 par les mots suivants « cet abattement ne peut être sollicité qu'une fois dans la vie du cédant. » Exposé sommaire : La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) s'inscrit dans une logique générale de simplification de la fiscalité du capital et d'une recherche de lisibilité pour les épargnants français. L'u...
11/10/2017 — Amendement N° CF563A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Saint-Martin, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M....
I. Rédiger ainsi l'alinéa 232 : « Lorsque la condition de durée de détention prévue au b du 2 du II de l'article 125‑0 A n'est pas remplie, les produits mentionnés à ce même b attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017 sont soumis au taux mentionné au a ». II. Par conséquence, supprimer les alinéas 233 et 234. III. – Complé...
10/10/2017 — Amendement N° CF575A au texte N° 235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, Mme Cattelot, Mme Peyrol, M. Simian, M. Orphelin, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuv...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF564A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, M. Bothorel, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dam...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF568A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF574A au texte N° 235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, Mme Cattelot, Mme Peyrol, M. Simian, M. Orphelin, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuv...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF558A au texte N° 235 - Article 3 (Retiré)
Mme de Montchalin, Mme Lecocq, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dama...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport dont l'objet est d'évaluer l'application de la compensation totale par l'État, pour les communes, du dégrèvement de la taxe d'habitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la remise d'un rappor...
04/10/2017 — Amendement N° CE58C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Dubos, M. Vuilletet, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuv...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
