Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier
123 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° CF1265A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Melchior, M. Le Bohec, M. Le Gac, Mme Rauch, Mme Sarles, Mme Lardet, M. Daniel, Mme Bessot Ballot, M. André, Mme ...
Le second alinéa du 2 de l’article 273 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La dispense de régularisation n’est toutefois pas autorisée lorsque la destruction porte sur des denrées alimentaires encore consommables. » Exposé sommaire : Afin de stimuler les acteurs qui aujourd’hui bravent l’interdiction de je...
08/10/2019 — Amendement N° CF432A au texte N° 2272 - Article 6 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cesarini, M. Chalumeau,...
Supprimer les alinéas 63 à 65. Exposé sommaire : La suppression du droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil original. Né de la volonté des vignerons et aujourd’hui compétent pour l’ensemble de l’agriculture, cet établissement p...
05/10/2019 — Amendement N° CF1120A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement présent vise à préserver le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020 pour les 4074 communes qui devaient sortir du zonage au 30 juin 2020. En effet, la ...
