Les amendements de Marie-Christine Verdier-Jouclas pour ce dossier
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Le territoire de vignobles dont je suis issue connaît de plus en plus d'aléas climatiques ; or le viticulteur, contrairement à d'autres agriculteurs, est imposé sur sa récolte, qu'il la vende ou qu'il la stocke. La fiscalité actuelle n'encourage donc pas la gestion pluriannuelle des stocks, pourtant de plus en plus nécessaire. Aux termes de l'...
J'espère que cet amendement aura plus de succès que le précédent. Le dispositif de la moyenne triennale permet de retenir, pour constituer l'assiette de l'impôt progressif, un bénéfice égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes. Ainsi, le revenu est lissé et l'imposition réduite. Mais cette option, l...
