Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

À la suite de l'adoption d'un amendement en commission, l'article 5 ne s'appliquera que dans un an. Compte tenu de ce que vient d'expliquer Alain Perea, nous souhaitons que la disposition prévue à l'article, attendue depuis longtemps par les filières, s'applique dès avant la période estivale, soit au 1er juin 2020.

L'article 8 tend à maintenir le caractère obligatoire de la déclaration de récolte des raisins, que les textes européens ont rendu facultative. Si les filières demandent à conserver cette déclaration, qui est importante, c'est parce qu'en garantissant la traçabilité des raisins, elle évite les fraudes. On fait du vin français avec des raisins f...